Jérôme Kerviel saura ce vendredi s’il doit rembourser 4,9 milliards d’euros à la Société générale

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L’avocat général a requis, vendredi au procès en appel de l’ex-trader Jérôme Kerviel, le rejet de la demande de dommages-intérêts à hauteur de 4,9 milliards d’euros formulée par la Société générale.
« Un message fort donné aux établissements bancaires »
La cour devait déterminer si l’ex-trader, condamné pour abus de confiance, devait payer ou non cette somme, qui représente l’intégralité des pertes imputées à Jérôme Kerviel.

La Cour de cassation avait confirmé en 2014 sa condamnation à cinq ans de prison, dont trois ferme, mais cassé les dommages et intérêts réclamés par la Société Générale, estimant que ses mécanismes de contrôle avaient failli.

« Votre décision pourrait être un message fort donné aux établissements bancaires pour éviter qu’à l’avenir de tels faits puissent se reproduire », a expliqué l’avocat général Jean-Marie d’Huy devant la cour d’appel de Versailles.

La banque a « commis des fautes civiles, distinctes et de nature différente des fautes pénales de Jérôme Kerviel, qui apparaissent suffisantes pour entraîner la perte totale de son droit à réclamer une compensation intégrale de ses pertes », a-t-il ajouté.
20MINUTES

il n est pas seul en cause la banque ne pouvait ignorer les agissements de son trader et l’avait donc laissé faire
la banque a vu l erreur est essaye de lui faire porter le chapeau seul

Jérôme Kerviel condamné en appel à payer 1 million d’euros à la Société générale


LE MONDE | 23.09.2016 à 12h57 • Mis à jour le 23.09.2016 à 17h06 |

Ça n’a l’air de rien, mais après huit ans de procédure, deux procès correctionnels, deux condamnations pénales, une cassation sur les intérêts civils, et un troisième procès uniquement civil, c’est la première fois dans l’affaire Kerviel que la justice rend une décision compréhensible.

Jérôme Kerviel a été condamné en appel, vendredi 23 septembre, à verser 1 million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale. L’ancien trader a été reconnu « partiellement responsable », par la cour d’appel de Versailles, du préjudice causé à la banque par ses manœuvres boursières frauduleuses.
Le trader avait déjà été condamné au pénal en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant causé, en 2008, 4,9 milliards de pertes à son ex-employeur. La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui obligeait initialement M. Kerviel à rembourser ces pertes vertigineuses.
Pour tout comprendre :   L’affaire Kerviel en 3 questions
En trente pages, l’arrêt rendu de la cour d’appel de Versailles replace chacun dans ses responsabilités : à Jérôme Kerviel, l’entière faute pénale telle que l’ont établie le tribunal correctionnel et la cour d’appel de Paris ; à la Société générale, la plus grosse part de la responsabilité civile, puisque les défaillances de ses contrôles ont concouru à la gravité du préjudice qu’elle a subi. Chaque paragraphe est rédigé de manière à ne laisser prise à aucune ambiguïté d’interprétation, par l’une ou l’autre des parties qui s’opposent dans cette guerre judiciaire et surtout médiatique sans merci.

• Des « failles » que Jérôme Kerviel a « exploitées »
  

A propos des « manquements » de la banque, la cour relève qu’ils « ne témoignent pas de négligences ponctuelles, mais de choix managériaux qui ont ouvert à un salarié mal intentionné comme Jérôme Kerviel un large champ d’action où il a pu développer ses agissements délictueux ».
« Formé au sein des structures de la banque, Jérôme Kerviel en avait repéré les failles, qu’il a ensuite exploitées pour concevoir et couvrir ses activités frauduleuses. C’est son parcours personnel au sein de la Société générale, notamment au “middle office”, qui lui a donné une connaissance très fine des systèmes, qu’il a ensuite utilisés pour développer et dissimuler ses agissements. »

• Des systèmes de contrôle « lacunaires »
  

Mais, souligne la cour, « quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits, ou la sophistication des procédés employés, un tel préjudice n’aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé. »
« Cette organisation défaillante et cette accumulation de manquements, poursuit l’arrêt de la cour, ont permis la commission des délits et retardé leur détection. » Ils ont également « eu un rôle causal essentiel dans la survenance et le développement du préjudice jusqu’à un seuil critique. C’est ainsi qu’a pu se créer une situation en tout point exceptionnelle, à la fois par l’ampleur du dommage et par les risques qu’elle a fait peser sur l’ensemble de l’économie. »
« Dès lors, conclut l’arrêt, si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage subi par la Société générale, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant dans le processus causal du très important préjudice qui en a découlé pour elle. »

• Une somme à échelle humaine
  

« Le combat continue », et la décision de la cour d’appel « me donne l’énergie pour continuer [ce] combat », a aussitôt réagi l’ex-trader, assailli par les journalistes. « La cour a dégraissé de 99,98 % la somme » due par Jérôme Kerviel, a salué son avocat, David Koubbi. Un des avocats de la Société générale, Jean Veil, a de son côté salué une décision « tout à fait satisfaisante ».
En condamnant Jérôme Kerviel à ne payer qu’un million d’euros sur les 4,9 milliards de préjudice, la cour souligne ainsi que la banque doit assumer aux yeux de la société le prix de sa propre faute. Mais en demandant à l’ex-trader de payer une somme à échelle « humaine » – donc susceptible d’être réclamée, contrairement aux 4,9 milliards d’euros – , elle le ramène au simple statut de condamné pour abus de confiance. Un ex-trader, rien qu’un ex-trader ayant abusé de la confiance de ceux qui l’employaient, et non pas un martyr du système bancaire.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Pascale Robert-Diard
Journaliste au Monde

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il faut lire le bouquin qu'il a écrit pour bien comprendre
La lecture est relativement facile.

Je suis contre le faite que Jérôme Kerviel " encaisse tout à lui seul"
- Alors qu'il y a tant de zones d'ombres

johane bonjour et je suis d accord avec toi comme je l ai dejà dit, il n est pas seul en cause la banque ne pouvait ignorer les agissements de son trader et l’avait donc laissé faire
la banque a vu l erreur est essaye de lui faire porter le chapeau seul

avec la hargne qu il a reussira t il à le démontrer ????