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Réfugiés: une caution pourrait être réclamée aux demandeurs d'asile à l'entrée en centre d'hébergement, dénoncé comme un "chantage" par le DAL
Les demandeurs d'asile pourront se voir demandés une caution à l'entrée en centre d'hébergement, selon un récent arrêté dénoncé comme un "chantage" par le DAL (Droit au logement), qui redoute que la somme ne leur soit "confisquée" s'ils tardent à partir.
Aux termes d'un arrêté du ministère de l'Intérieur daté du 15 novembre, le gestionnaire d'un centre d'hébergement "peut exiger du demandeur d'asile (...) le versement d'une caution à l'occasion de son entrée dans le lieu d'hébergement".
Le montant de cette caution, "fixé par le gestionnaire", "ne peut excéder un montant équivalent à 150 euros" par adulte "et 75 euros par enfant accompagnant", ajoute le texte publié au Journal officiel.
Une exigence qui "s'annonce difficile" pour les demandeurs d'asile, selon le DAL, qui redoute que le gestionnaire puisse les "filtrer" entre "pauvres et très pauvres".
"La caution est restituée" à la sortie du lieu d'hébergement, prévoit l'arrêté, "sauf si la sortie intervient après expiration du délai de maintien dans le lieu d'hébergement". Elle intervient "déduction faite, le cas échéant, des sommes dues au titre de son hébergement", notamment "les frais occasionnés par la remise en état des locaux ou le remplacement du matériel" endommagé.
Pour le DAL, il s'agit là "de pousser les hébergés sur le trottoir à l'issue de leur hébergement qui expire à la fin de la procédure de demande d'asile, qu'elle soit acceptée ou rejetée". L'association dénonce "un chantage inadmissible et indigne" et "exige l'abandon de cette disposition qui va laisser de nombreux demandeurs d'asile sur le trottoir".
Les demandeurs ont un mois pour quitter les centres d'accueil s'ils ont été déboutés et trois mois s'ils ont obtenu le statut de réfugié. Il leur est par ailleurs versé une allocation de 6,80 euros par jour et par personne, modulable selon la composition familiale, pendant l'instruction de leur demande.
Le ministère de l'Intérieur fait régulièrement valoir que le nombre de places en Centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) devrait atteindre 40.000 fin 2017, soit un quasi-doublement sous le quinquennat. Deux appels d'offre pour créer 10.000 places d'hébergement d'urgence ont aussi été lancés, soulignait en septembre une instruction de l'Intérieur.
Mais dans un contexte de "forte tension" du dispositif d'hébergement, cette instruction aux préfets leur demandait aussi "de poursuivre (leurs) efforts afin d'assurer la sortie rapide des personnes en présence indue" dans le dispositif d'asile.
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