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Etats-Unis : Top 20 des lois américaines les plus improbables

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Etats-Unis : Top 20 des lois américaines les plus improbables EmptySujet: Etats-Unis : Top 20 des lois américaines les plus improbables Ven 22 Sep 2017 - 18:12Message n°1sur la page N°1

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

En France, et particulièrement à Paris, le cas le plus connu est celui de l’ordonnance de 1800 qui interdisait le port du pantalon aux femmes. Il aura fallu attendre le 6 février 2013 pour que cette prohibition soit levée, soit 213 ans, dont une bonne cinquantaine où elle n’étais clairement plus appliquée.

Ces lois improbables sont d’autant plus nombreuses aux Etats-Unis qu’il s’agit d’un Etat fédéral. Chaque état pouvant établir sa propre législation, le nombre de loi caduques qui ne sont toujours pas abrogées est tout simplement effarant.

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Et puis il y a les nouvelles lois  Wink

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Etats-Unis : Top 20 des lois américaines les plus improbables EmptySujet: Re: Etats-Unis : Top 20 des lois américaines les plus improbables Ven 22 Sep 2017 - 19:09Message n°2sur la page N°1

lavande C'est vrai tout ça? haha
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Christophe Colomb


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Etats-Unis : Top 20 des lois américaines les plus improbables EmptySujet: Re: Etats-Unis : Top 20 des lois américaines les plus improbables Ven 22 Sep 2017 - 19:31Message n°3sur la page N°1

oui c'est vrai qu'il y a ce type de probléme dans certaines legislation.

Il y a pourtant une solution juridique   : c'est ce qu'on appelle  la désuétude.  Un texte   lgisatif est dit "tombé en désuétude   lorsqu'il n'est pas appliqué   pendant trés trés longtemps.
désuétude selon le Larousse = "Extinction de la force obligatoire d'une règle de droit par non-application prolongée, équivalant, pour certains juristes, à une abrogation implicite .

mais cette solution est  souvent contestée par certains juristes  pointilleux  ou pefectionnistes .Ils ne reconnaissent pas  l'abrogation implicite par la désuétude parce qu'il y a en droit  le principe du parallelise des formes selon lequel  une loi ou un règlement   ne peut être écarté  que si un texte de même valeur juridique  vienne prononcer s dissolution.

aujourd'hui on devrait penser à poser le principe de l'abrogation d'un texte ancien par le ridicule intrinséque haha haha


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