Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a expliqué, dimanche sur France Inter, vouloir renforcer les règles de domiciliation fiscales des grandes entreprises basées en France par la loi.
L'affaire Carlos Ghosn va avoir des répercutions pour les autres grands chefs d'entreprise basée en France. Après la polémique sur lanon-domiciliation fiscale de l'ex-PDG de Renault, Bruno Le Maire a annoncé, dimanche 27 janvier sur France Inter, que le gouvernement souhaite "renforcer les règles de domiciliation fiscale, par la loi". Cette mesure concernera les "présidents ou directeurs généraux d'une grande entreprise - à fortiori une entreprise où l'État a une participation", a indiqué le ministre de l'Économie.
Ce sera marqué noir sur blanc dans la loi.
Bruno Le Maire souhaite qu'obligation soit fait sur "une domiciliation fiscale en France quand vous êtes le dirigeant d'une grande entreprise française dont le siège social est en France". Pour ceux qui ne respecterons pas la loi, "nous prendrons aussi des mesures pour que lorsque la domiciliation fiscale n'est pas respectée de la part de ce chef d'entreprise, les sanctions soient exemplaires", a précisé le ministre.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] voilà un ministre que j'apprécie, je le trouve clair et honnête!
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