La fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG) est régulièrement évoquée par les politiques de tous bords.
Cette fusion n’est pas aussi simple qu’il le semble et soulève de nombreuses questions à la fois politiques et techniques, ces deux prélèvements n’ayant ni la même nature, ni la même assiette, ni le même organisme de recouvrement. La CSG finance un budget spécifique, les branches famille et maladie de la Sécurité sociale. Elle est prélevée sur l’ensemble des revenus : les revenus d’activité, de remplacement, les retraites et pensions, les revenus du patrimoine et de placement ainsi que les sommes redistribuées par les jeux.... Les particularités de la CSG résident dans sa déductibilité partielle de l’impôt sur le revenu et son recouvrement par les URSSAF, sauf la CSG sur le patrimoine recouvrée par le fisc (comme l’IR). L'I.R... c'est le budget de l'Etat .... Le choix de l’organisme chargé de la gestion d’un impôt fusionné, caisses de Sécurité sociale ou administration fiscale, entraînera des répercussions sur son recouvrement, son contrôle et sur les moyens humains alloués. Il faudrait aussi envisager les conséquences en termes de moyens humains pour chacune des administrations concernées .....miroirsocial.com ICI
Il y a longtemps que c'est prévu en haut lieu .... Et que celà va finir par nous arriver ! Puisque déjà la récente augmentation n'est plus sociale mais pour le budget de l'Etat et sa baisse de cotisations...
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