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Canada : tenir la rampe d'un escalator n'est pas une obligation

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poussinfanget


poussinfanget



11 ans de Petite Feuille ♥
Merci de votre amitié
Félicitation pour ton grade "Premium"
Un grand merci pour ta fidélité et pour ta gentillesse
Félicitation pour ton grade "V.I.P.+"
J'ai la joie de vous annoncer que votre assiduité a été récompensée
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !



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Canada : tenir la rampe d'un escalator n'est pas une obligation EmptySujet: Canada : tenir la rampe d'un escalator n'est pas une obligation Sam 30 Nov - 7:49Message n°1sur la page N°1
Une femme qui contestait son arrestation pour ne pas avoir tenu la rampe d'un escalator a gagné son procès.

Tenir la rampe d'un escalator n'est pas une obligation, a tranché vendredi 29 novembre la Cour suprême du Canada, donnant raison à une plaignante qui contestait son arrestation dans le métro de Montréal pour ne pas avoir respecté un pictogramme en ce sens.

Ce jugement unanime des neuf juges de la plus haute instance judiciaire du pays met un terme à une saga qui durait depuis dix ans.


Le Figaro


"Vos lois sont assurément égales pour tous, sauf pour ceux qui ne sont pas d'accord avec vos lois sacrées."
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