Un "délit d'écocide" visant à prévenir et sanctionner les atteintes graves à l'environnement, dérivé d'une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, va être créé, ont annoncé dimanche la ministre de la Transition écologique et le garde des Sceaux.
Dans une interview conjointe au JDD, Eric Dupont-Moretti et Barbara Pompili détaillent ce nouveau délit et non crime comme l'avaient souhaité les 150 citoyens de la Convention pour le climat. "A l'enthousiasme citoyen qui s'est exprimé doit succéder une traduction juridique dans le code pénal", justifie le garde des Sceaux, faisant valoir un problème de constitutionnalité à l'égard du mot "crime".
"Nous allons créer un délit général de pollution. Les pénalités seront modulées en fonction de l'intentionnalité de l'auteur. Les peines encourues vont de trois ans d'emprisonnement à dix ans d'emprisonnement...finance.orange.fr/actualite-eco...ici
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]... "" ... en fonction de l'intentionalité de l'auteur " ....! (ou a la tête du client) ... Et en, il va y avoir encombrement dans les Tribunaux..... Nos geôles débordent déjà ... Des propositions d'une assemblée qui avait peu de légitimité (tirés au sort après appel téléphonique) pour enjoindre de telles propositions qui feront Loi ? Où allons-nous donc de ce pas ?
Et si nous leur renvoyions, a ces écolo", leur "délit de pollution"? .... Démolir les paysages avec toutes les éoliennes qui ne produisent même pas de courant, c'est AUSSI un délit d'écocide, un crime contre la nature !
C'est l'hôpital qui se fout de la charité, en attendant ils autorisent les neonicotinoïdes, faites ce que je dis mais pas ce que je fais � Dès que les politiques s'intéressent à l'écologie on a droit à du n'importe quoi !! On ne règlera pas ce problème avec des amendes !
Ah les amendes distribuées à tout va, à tort et à travers .... tous les moyens sont bons pour renflouer les caisses de l'état dont le niveau diminue lamentablement !!
Laurence Tubiana, co-présidente du comité de gouvernance. Un comité de gouvernance est animé par le Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il associe le ministère de la Transition écologique et solidaire, ainsi que des personnalités qualifiées. .....
Il est composé de deux co-présidents : Thierry Pech, directeur général de Terra Nova, Laurence Tubiana, présidente directrice générale de la Fondation européenne pour le climat, négociatrice de l'accord de Paris sur le climat. Julien Blanchet, vice-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), est également le rapporteur général du Comité de gouvernance.
Le comité rassemble en outre 12 personnalités qualifiées :
trois experts du climat, Jean Jouzel, climatologue, membre de l’Académie des sciences et conseiller au CESE ; Anne-Marie Ducroux, présidente de la section de l’environnement du CESE ; Michel Colombier, co-fondateur et directeur scientifique de l’Institut du développement durable et des relations internationales. trois experts de la démocratie participative, Mathilde Imer, co-présidente de l’association Démocratie ouverte ; Loïc Blondiaux, professeur de science politique et membre du conseil scientifique du groupement d’intérêt scientifique « Démocratie et Participation » du CNRS .... Jean-Michel Fourniau, sociologue, président du groupement d’intérêt scientifique « Démocratie et Participation » du CNRS. quatre experts du champ économique et social.... Jean Grosset, questeur du CESE et directeur de l’observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès ; Dominique Gillier, vice-président du CESE et chargé de mission à la prospective à la CFDT ... Marie-Claire Martel, présidente de la Coordination des fédérations et associations de cultures (COFAC) et conseillère au CESE .... Catherine Tissot-Colle, directrice de la communication et du développement durable d’ERAMET ..... deux experts du ministère en matière de climat et de processus participatifs.... Léo Cohen, ancien collaborateur politique au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire (février 2016 – mai 2017 puis septembre 2018 – juin 2019....wikipedia.org ...ici
Ce comité pour le climat, très largement coaché par tout ce que la planète COMPTE d'écolo"ultra...... il n'y manquait que GRETA .....
C'est donc cette assemblé NON ELUE mais TIREE AU SORT (après appel téléphonique).... qui va nous imposer leurs Lois ...
Aujourd'hui à 8:44 par 
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� Dès que les politiques s'intéressent à l'écologie on a droit à du n'importe quoi !! On ne règlera pas ce problème avec des amendes ! 
