Impôts : bientôt une taxe "inondation" ?

Les impôts locaux pourraient bientôt se voir additionnés d’une nouvelle taxe : la création d’une taxe « inondation » doit en effet être discutée à l’Assemblée nationale cette semaine.



Les Français seront-ils bientôt soumis à un nouvel impôt ? L’Assemblée nationale doit en effet examiner cette semaine un projet de taxe « inondation ». Selon EauFrance, 18,5 millions de Français seraient concernés par les risques d’inondations. D’après Les Echos, ce sera désormais aux établissement publics responsables des cours d’eau et des littoraux d’établir un plan de financement pluriannuel, qui servira de référence aux communes pour fixer le montant des impôts locaux.


Des impôts locaux qui pourraient augmenter

« Les communes pourront décider de puiser dans leurs ressources existantes, si elles sont dynamiques, ou, à défaut, de modifier à la marge les taux des impôts locaux » explique au journal économique une source gouvernementale. Cette taxe « inondation » servirait ainsi à financer l’entretien des cours d’eau, notamment l’entretien des berges. D’après les estimations de la Direction de la prévention des risques, cette nouvelle taxe pourrait rapporter 600 millions d’euros si toutes les communes empruntaient le chemin de l’impôt pour financer ces travaux.

Le coût des inondations

En 2012, les inondations qui avaient frappé le Pas-de-Calais avaient coûté entre 15 et 30 millions d’euros. Idem en Meurthe-et-Moselle, où le montant des dégâts s’élevait de 20 à 30 millions d’euros, ou encore dans le sud-est de la France où les intempéries avaient coûté entre 20 et 40 millions d’euros.

Pensez-vous que cela soit justifié ?  êtes-vous favorable à cette taxe supplémentaires ?

Non, ce n'est pas justifié, et s'il n'y a que les riverains qui sont concernés, ce n'est pas juste par rapport à des gens qui n'habitent pas en zone inondable.
Favorable, peut-être si c'est répercuté sur l'ensemble des Français, mais jusqu'à une certaine limite.
Je doute que ce projet soit voté.

comme tu dis boulette et ce n'est pas juste ! car les personnes qui habitent en bordure de rivière n'ont pas toujours choisi l'endroit et payer une taxe pour inondation serait de l'ordre de l'injustice !!

Cette taxe sera certainement votée et ne concernera que les communes
à fort risque d'innondations, pour la simple raison que la dotation de l'état
diminue d'années en années et que les collectivités locales, ou les communautés
de communes ne peuvent faire face aux mises en conformités nécessaires à la
sécurité des citoyens.

Donc on y revient, les catastrophes comme les inondations ne cessent de se produire partout, et ce sont encore ceux qui perdent tout qui payent, alors que les assurances remboursent de moins en moins.

La «taxe inondation» repoussée à 2016

La taxe pour la «gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations» servira à financer l'entretien des cours d'eaux et des littoraux côtiers.

Conscient de l'émoi que suscitait la création d'une «aquataxe» - comme elle a été surnommée - après les très controversées «équitaxe» et écotaxe, le gouvernement a appuyé sur le frein. Cette taxe pour «la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations», adoptée jeudi en deuxième lecture par les députés dans le cadre de la «loi de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles», n'a certes pas été suspendue, contrairement à l'écotaxe.
Mais grâce à un amendement gouvernemental, son application a été repoussée au 1er janvier 2016, soit d'un an, de façon à «lever» les «inquiétudes» et éviter une mise en œuvre «trop précoce», a indiqué Anne-Marie Escoffier, la ministre déléguée à la Décentralisation.
Le dispositif, proposé par le sénateur du Var Pierre-Yves Collombat, avec le soutien du gouvernement, vise à financer l'entretien des cours d'eaux et des littoraux côtiers pour limiter les risques d'inondations (comme celles provoquées par la tempête Xynthia, en 2010). Les collectivités, auxquelles incombera désormais cette compétence - elle était jusqu'à présent répartie entre différents acteurs -, auront la possibilité de relever les impôts locaux, pour les entreprises et les ménages, jusqu'à 40 euros par habitant. Un enjeu de taille, puisque 17 millions de personnes vivent dans une zone à risque, selon le gouvernement.
En fonction de plans pluriannuels de financement de travaux d'entretien qui seront au préalable établis, les communes et intercommunalités détermineront si elles ont besoin de relever leurs prélèvements. Le cas échéant, les recettes seront exclusivement affectées à ces travaux.
Dans l'hypothèse maximale - si toutes les communes concernées choisissent d'augmenter leur fiscalité -, la recette supplémentaire représenterait environ 600 millions. Mais, selon le gouvernement, le montant prélevé n'atteindra pas ces sommets. Car les collectivités devraient étaler leurs chantiers dans le temps. D'autre part, dans le climat actuel, «les élus sont extrêmement attentifs à la fiscalité».
le figaro 13/12/2013

peut-être que ça va être utile pour nettoyer les cours d'eau mais encore une taxe !! et après une taxe pour les incendies dans les forêts pour nettoyer celle ci etc. ... qui paie ?? le citoyen moyen qui rame déjà avec son SMIC !!

et une taxe de plus une    !!! 
c'est le mot du moment on entend que ça. Taxe par si, Taxe pour ça, et Taxe ... y en a marre de toujours payer surtout pour réparer les erreurs humaines. Bien souvent on accorde des permis de construire en connaissance de cause, et hop quand la catastrophe arrive qui paie ...

je me joins à toi Isa je râle autant que toi !   

Taxe ou pas on paye déjas pour les catastrophe naturel allons tout les ans aprés les grandes catastrophe les assurances augmentent

chez nous on paie pour les attentats   

Lydie a écrit:

chez nous on paie pour les attentats

voila ce qui arrive de vivre chez les sauvage

waouh attention y'a des vrais basque ici

Lydie a écrit:

waouh attention y'a des vrais basque

pour quoi tu as l'air de dire que tous les basque ce sont des sauvages

moi aussi je paye catastrophe naturelle et attentat ,dans mon bled pourri je ne vois pas ce qu'on pourrais faire saute mais c'est inclut dans risque habitation

titus7756 a écrit:

moi aussi  je paye catastrophe naturelle et attentat ,dans mon bled pourri je ne vois pas ce qu'on pourrais faire saute mais c'est inclut dans risque habitation

c'est du raquette     

racket ,raquette c'est pour tape dans la babale

titus7756 a écrit:

racket ,raquette c'est pour tape dans la babale

je savais que j'avais fait une erreur mais je ne voyais pas laquelle

c'est ce qu'on dit apres dix verres de whisky
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