Peut-on se passer d’un juge pour divorcer par consentement mutuel ? Une proposition en ce sens dans un rapport commandé par Christiane Taubira a déclenché une polémique vendredi.
Le Figaro a fait sa une de cette suggestion d’un groupe de travail sur "le juge du XXIe siècle" présidé par Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation, remise le 9 décembre à la garde des Sceaux et disponible sur le site du ministère de la Justice.
Ce texte envisage notamment la création d’un nouveau poste de "greffier juridictionnel", avec des responsabilités accrues par rapport aux greffiers actuels pour décharger les magistrats de certaines tâches. Et dans sa proposition 49, il suggère de "donner au greffier juridictionnel une compétence propre pour le prononcé du divorce par consentement mutuel". Concrètement ce nouveau super-greffier étudierait et homologuerait (ou pas) la convention de divorce établie par les avocats des futurs ex-époux. Lire la suite
j'ai voté oui car de mon 1er divorce se fût dans un consentement mutuel et on aurait pu se passer d'avocats et du juge quelle économie !!!
Idem pour moi nous aurions pu de nous passer de toute cette machine judiciaire avec mon 1er mari, nous nous étions mis d'accord avant de nous séparer .
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j'ai voté oui car de mon 1er divorce se fût dans un consentement mutuel et on aurait pu se passer d'avocats et du juge quelle économie !!!
Idem pour moi nous aurions pu de nous passer de toute cette machine judiciaire avec mon 1er mari, nous nous étions mis d'accord avant de nous séparer .
Je vote oui. J'ai divorcé à l'amiable, nous étions d'accord sur tous les points et ça m'a quand même couté un œil (et un bras, j'resemble à un estropier de la guerre). On devrait pouvoir se passer de jugement et d'avocat, mais il faudrait tout de même un contrôle juridique de l'accord, afin d'éviter que des personnes influençables se fassent rouler.
Je vote oui. J'ai divorcé à l'amiable, nous étions d'accord sur tous les points et ça m'a quand même couté un œil (et un bras, j'resemble à un estropier de la guerre). On devrait pouvoir se passer de jugement et d'avocat, mais il faudrait tout de même un contrôle juridique de l'accord, afin d'éviter que des personnes influençables se fassent rouler.
amiable ?? heu un œil et un bras en moins !!
Citation :
super-greffier étudierait et homologuerait (ou pas) la convention de divorce établie par les avocats des futurs ex-époux
il y aura toujours une personne pour juger en fait !! il s’appelle "super-man" heu non .... "super-greffier" j'espère qu'il aura une super cape
Je vote oui. J'ai divorcé à l'amiable, nous étions d'accord sur tous les points et ça m'a quand même couté un œil (et un bras, j'resemble à un estropier de la guerre). On devrait pouvoir se passer de jugement et d'avocat, mais il faudrait tout de même un contrôle juridique de l'accord, afin d'éviter que des personnes influençables se fassent rouler.
amiable ?? heu un œil et un bras en moins !!
Citation :
super-greffier étudierait et homologuerait (ou pas) la convention de divorce établie par les avocats des futurs ex-époux
il y aura toujours une personne pour juger en fait !! il s’appelle "super-man" heu non .... "super-greffier" j'espère qu'il aura une super cape
Bon d'accord, j'étais plus amiable qu'elle . Je lui ai donné ce qu'elle voulait et en échange elle m'a rendue ma tranquillité.
oui mais çà va mettre pas mal d'avocats sur la paille
je doute qu'ils soit un jour sur la paille j'en ai contacter un pour une affaire perso il me demande 2000€ pour me représenter 10MN d'audience je sais je suis hors sujet
Aujourd'hui à 12:02 par 
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. Je lui ai donné ce qu'elle voulait et en échange elle m'a rendue ma tranquillité. 
la fête continu 
:gros bisous: 
[/mod]
