Les règles du bon jardinage entre voisins

Les distances minimales à respecter pour vos plantations
Commencez donc par délimiter avec précision votre propriété. Référez-vous à votre acte de propriété, au cadastre, vous pouvez aussi faire faire un métrage par un géomètre expert. L’article 671 du Code civil prévoit que les végétaux de moins de 2 mètres de haut soient plantés à une distance minimale de 0,5 mètre de la limite de propriété. Les végétaux dépassant 2 mètres de haut sont plantés à au moins 2 mètres de la limite.
Si vous ne respectez pas les règles de limite de plantation, votre voisin peut vous demander de remettre votre jardin en concordance avec la loi. Si vous ne répondez pas à sa demande à l’amiable, il pourra alors vous enjoindre par lettre recommandée avec accusé de réception et sans réaction de votre part, il pourra saisir le tribunal d’instance.
Bon à savoir
Il existe des exceptions locales. Consultez votre mairie afin de savoir à quelle réglementation vous conformer. Par exemple, à Paris, il n’y a pas de limite de distance pour les plantations.

Branches et racines qui dépassent chez le voisin

Votre arbre possède des racines un peu trop imposantes ? Sachez que votre voisin a le droit de les couper à partir du moment où elles passent sur son terrain (art. 673 du Code civil), sans même avoir à vous demander une autorisation.
Qu’il s’agisse d’un arbre ou d’une haie, votre voisin peut exiger que vous coupiez les branches qui surplombent son terrain. Il n’a pas le droit de s’en occuper lui-même, à moins de lui fournir votre autorisation écrite.

Arbres fruitiers et fruits au sol

Concernant les arbres fruitiers dont les branches dépassent chez le voisin, quelle est la règle ? Sur l’arbre, les fruits vous appartiennent, en revanche une fois tombés, ils reviennent au propriétaire du terrain sur lesquels ils se trouvent !

Clôture mitoyenne

Vous pouvez librement placer une clôture autour de votre jardin, tant que vous restez sur votre propre terrain et non à la limite entre les deux. Vous pouvez également convenir d’un accord avec votre voisin pour bâtir une clôture commune : c’est une solution économique puisque vous partagerez les frais de construction et d’entretien !

L’abri de jardin

L’implantation d’un abri de jardin sur votre terrain possède certaines règles :

• seuls les abris dont la surface est inférieure ou égale à 2 m2 n’ont besoin d’aucune autorisation d’urbanisme,
• si la surface de votre abri est comprise entre 2m2 et 20m2, vous devez faire une déclaration préalable de travaux en mairie,
• si la surface est supérieure à 20m2, il vous faudra posséder un permis de construire.

Les nuisances sonores et olfactives

Pour faire rimer bon voisinage et bon jardinage, pensez aussi à rester discret ! L’utilisation d’outils bruyants, comme la tondeuse ou la tronçonneuse, est considérée comme une nuisance sonore. De manière générale, évitez de les utiliser avant 9h et après 19h, et vérifiez les précisions de l’arrêté propre à votre commune.
Limitez également les barbecues malodorants ou prolongés, ou les feux de jardin. Rien de plus désagréable, lorsqu’on s’apprête à passer une belle après-midi d’été au soleil que de subir les mauvaises odeurs arrivant tout droit du jardin voisin… Pour des raisons de sécurité également, certaines mairies peuvent édicter des règles ponctuelles afin de réglementer l’usage du barbecue ou du feu, notamment pendant les périodes de sécheresse dans les zones à risque.
En soirée, veillez donc à organiser fêtes et apéritifs tardifs avec modération. Vos voisins pourraient contacter la gendarmerie pour cause de tapage nocturne.


Avez-vous déjà rencontré des problèmes de voisinage concernant vos espaces extérieurs mitoyens ? Cela s'est-il réglé en bons termes ou avez-vous dû faire appel à la justice ?

il y as ca aussi . feras pas chier le voisin

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ber pffffffffff mauvais exemple

Ben moi : ils s'en tapent mais voisin (même qu'ils sont chez moi : d'après le géomètre : alors : moi aussi maintenant : plante des arbres à 1m de mon mur et si ça fait de l'ombre à leur jardin : m'en fou !)
chacun pour soi : dieux pour tous !
C malheureux : mais c'est comme ça !

ber59 a écrit:

il y as ca aussi . feras pas chier le voisin

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non t'as pas le droit : moi j'ai appelais la préfecture pour savoir si je pouvais mettre une cloture électrique: non;( on m'a répondu : faut des animaux type vaches etc; ben j'ai répondu j'ai dès gros porcs à côté pfff NON ! alors du barbelet ::Non plus ; une caméra :Non !!! : enfin : t'es voisins te volent ; coupent ton grillage : mais t'as le droit de rien (comme propriétaire bien sur) : mais eux se gènent pas :alors : faut faire comme eux !!!
Chacun pour soi ! voilà on en arrive là (hélas pfff)
Ben Non Lydie pk Ber mauvais exemple : c'est le type même du mauvais voisin : l'autre il nous enfumé avec son barbecue : alors moi : c'est un prété pour un rendu

Citation :

non t'as pas le droit

je m'en fou je suis gaucher

ber59 a écrit:

Citation :

non t'as pas le droit

je m'en fou je suis gaucher

T'es mal barré alors tu dois souvent dormir sur le manche ! c'est une boutade (hein ) Mais oui faut prendre le manche de nos jours (hélas: personne ne respecte plus rien pfff!)