Les bénéficiaires du RSA devront effectuer des heures d'activité obligatoire
La loi prévoit de généraliser l'inscription des personnes sans emploi à France Travail d'ici 2025 au plus tard. Outre les demandeurs d'emploi jusqu'ici inscrits à Pôle emploi, cela inclut les jeunes et les personnes handicapées sollicitant un accompagnement auprès des missions locales ou de Cap emploi. Les bénéficiaires du RSA seront quant à eux automatiquement inscrits dès le dépôt de leur demande d'allocation. Jusqu'ici, sur les 2 millions d'allocataires du revenu de solidarité active, 40% étaient inscrits à Pôle emploi. La loi prévoit également l'inscription, si nécessaire, des conjoints des bénéficiaires. Le gouvernement prévoit de renforcer les contrôles
Avec la mise en place de ce nouveau suivi, le gouvernement veut "doubler" le nombre de contrôles de recherche d'emploi. "Il y en a 500 000 aujourd'hui par an", estime Olivier Dussopt dans Les Echos. "On peut les concentrer et les renforcer sur les demandeurs d'emploi qui sortent d'une formation qualifiante et n'auraient pas accepté d'emploi correspondant à l'issue", avance le ministre du Travail.
De nouvelles sanctions vont être créées pour les allocataires
En cas de non-respect du contrat d'engagement, les demandeurs d'emploi pourront être radiés de France Travail. Les durées minimale et maximale de radiation ainsi que la sanction de suspension des allocations-chômage seront précisées par décret, précise le site Vie-publique.fr. source
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Comme d'habitude, faire travailler des gens gratuitement ou presque va entraîner le chômage d'autres personnes. En plus, les gens au RSA seront coincés à faire des tâches où ils perdent leur temps, et il faudra les superviser... Il y a des millions de personnes concernées, qui va payer pour cette immense organisation de mettre des mères isolées, etc., au travail... Des personnes malades, âgées ? En gros, il faudra réfléchir à l'exemption, à l'organisation, etc., et au final, quel sera le bénéfice... ?
Il n'est pas question de faire travailler les gens gratuitement, pas du tout. Le "contrat d'engagement" n'est pas un contrat de travail, c'est un "contrat" que le demandeur d'emploi va signer avec son conseiller où il va s'engager à mener au moins 15 heures par semaines de démarches pour chercher un emploi, et à rendre compte de ces actions.
C'est une formule qui est déjà en application depuis plusieurs années avec le CEJ, le contrat d'engagement jeunes, et qui fonctionne avec un logiciel spécifique. Il est juste question d'élargir ce fonctionnement.
Par contre, avant de pouvoir gérer tous les demandeurs d'emploi dans ces conditions, qui plus est avec l'arrivée massive des bénéficiaires du RSA, c'est plus que de l'organisation qu'il faudra, mais surtout des bras et des conseillers. Et ça, il semblerait que ça ne soit pas prévu. Donc comme au moment de la création de Pôle emploi, il y a peu de chance que ce soit une révolution...
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