Il démolit le logement d’un locataire au bulldozer, la justice l’acquitte

10/11/2010

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La raison de ce conflit? Le bailleur accuse le locataire de ne pas avoir respecté les termes du contrat de location. «Je lui ai loué une partie de la maison, un T5 de 100 m² sur un total de 400 m², raconte le propriétaire, cité par Var-Matin. Or, il s’est approprié toute l’habitation, fait de la sous-location à ses parents et exerce son métier sur place alors que je ne lui ai pas donné mon autorisation.» Le bail mentionnerait une «maison individuelle de plain-pied et son garage en sous-sol. Cinq pièces principales, 100 m² de surface habitable», sans préciser à qui appartiennent les différentes pièces de l’habitation. Le propriétaire, qui affirme qu’un huissier lui a dit qu’il était dans son bon droit, assure que la partie de la maison qu’il a «modifiée» lui appartient. Ce que dément le locataire. source

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : il aurait fallu au propriétaire de bien déterminer quelles sont ses pièces sur le contrat, mais le locataire, je pense qu'i n'a pas était cool non plus, il loue pour une partie de la maison, mais prend tout et sous-loue à ses parents ! Et en plus, il se permet d’en appel ? Mais le culot ! drôle d'histoire !!

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Chopin a donné un avis positif

06/04/2023

Il faut voir les termes du contrat de location pour déterminer qui à raison. Mais de là à démolir la maison c'est quand même excessif.

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"Le bonheur est une étincelle d'amour qui éclate de rire" Eléa Laureen.

Chopin a donné un avis positif

10/11/2010

Très excessif en effet !

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Chopin a donné un avis positif

29/03/2023

Une affaire bien réglé je dirais.
Au moins pas de squat possible. C’est un comble de ne pas avoir raison lorsque l’on proprio et que l’on se fait arnaquer par des profiteurs.

Bravo monsieur.
Cela demande des moyens, mais bravo.

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Chopin, j'écoute, Luna et Verdana ont donné un avis positif

23/05/2020

Ca n'incite pas à louer son appartement ou ça maison...bien souvent les squatteurs profite des droits qu'ils ont comme la trêve hivernale

" Identité Liberté "

Luna et Dylan ont donné un avis positif

14/04/2019

Il y a pas une réglementation sur la formulation d'un baille ? Par exemple le nombre de pièce, les devoir du locataire et du propriétaire etc... en gros le droit du bail inscrit dans un code civil.

Salutation depuis la Suisse

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Bienvenue Invité dans le train Petite Feuille

05/11/2022

Démolir une maison qui lui appartient, et une belle maison, le proprio doit pas être en manque de sous!

Le réel est ce qui reste quand on a abandonné toute croyance.

31/12/2019

Peut-être un jour regrettera-t-il sa décision mais je peux comprendre sa colère face à l'injustice des lois en vigueur !!

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