Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ?

23/05/2015

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Vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.

Juste un point en moins.

Le texte entend "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'exposé des motifs.

Publié à 06h59, le 11 janvier 2016, Modifié à 07h00, le 11 janvier 2016
par europe1

êtes vous d accord pour ce projet ?

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marie

Invité

oui

Invité

Je reste sans voix, que répondre à ça ? lavande

Invité

tu peux dire : "Je suis d'accord avec Papybarbus"

Invité

Bon alors vraiment pour te faire plaisir et parce que dès que j'ai l'autorisation de Lydie, je tape ... vilmdr

Invité

Tu connais ce numéro de téléphone ?
0951 73 44 94

Invité

J'suis pliée !!!! vilmdr

Pauvre Papybarbus bisous

10/11/2010

enfin une bonne nouvelle !! mes amendes et retraits de points en étaient toujours la cause !

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20/11/2015

Que du bonheur ♥

Invité

Lydie a écrit:: enfin une bonne nouvelle !! mes amendes et retraits de points en étaient toujours la cause !

Ce n'est qu'un projet, ila va falloir raquer ma belle

10/11/2010

Papybarbus a écrit:

Lydie a écrit:: enfin une bonne nouvelle !! mes amendes et retraits de points en étaient toujours la cause !

Ce n'est qu'un projet, ila va falloir raquer ma belle

je mets mon limitateur de vitesse de toute façon coucou2

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Invité

Vas-y à pieds Lydie, tu iras plus vite ! vilmdr