Téléchargement illégal : les risques de sanctions et comment se protéger !!

Télécharger un film, regarder une série ou écouter une musique par le biais d'Internet ... pour beaucoup, ces pratiques sont devenues des actes de la vie courante. Bien que très répandues, elles peuvent dans certains cas exposer l'utilisateur à des risques de sanctions.
Hadopi et téléchargements illégaux

Suite à différentes mesures prises au cours de l'année 2009, la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a été mise en place au sein du droit français. L'une de ses principales missions réside dans la lutte contre le piratage sur Internet. Sont ainsi principalement visés les nombreux utilisateurs ayant recours à des téléchargements illégaux via des plateformes de partage de fichier (réseaux dits « peer to peer »).
En pratique, ces moyens de téléchargement sont à distinguer du « streaming » qui permet de lire un fichier en continue hébergé sur un site sans pour autant le télécharger. Il est à noter que des incertitudes existent concernant la répression concrète de cette pratique par la loi Hadopi, l'utilisateur ne faisant ici que lire une oeuvre (film, série, ...) hébergée sur un site sans pour autant que le fichier illicite ne soit reproduit sur son disque dur.
Répression et sanctions

Le téléchargement illégal d'une oeuvre protégée par les droits d'auteur expose à des risques de sanction pénale. En théorie, ce fait est susceptible de constituer un délit de contrefaçon dont la peine peut atteindre jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. En matière répressive, une tolérance existe cependant concernant le téléchargement illicite. Le dispositif issu des lois Hadopi prévoit en effet une graduation dans les mesures prises à l'encontre des internautes.

La procédure mise en place est la suivante :

Une fois saisie par les ayant-droits, l'Hadopi adresse un email d'avertissement à l'adresse choisie par l'utilisateur lors de la souscription de son abonnement à Internet. Selon le rapport d'activité 2010 de l'Hadopi, 470 935 recommandations de ce type ont été envoyées entre août 2010 et avril 2011.

En cas de récidive dans les 6 mois à compter de l'envoi de cette première recommandation, un nouveau courrier électronique est envoyé à l'utilisateur. Il s'accompagne alors d'une lettre envoyée en recommandé à son domicile. 20 598 secondes recommandations de ce type ont été envoyées entre août 2010 et avril 2011.

Si l'intéressé se trouve à nouveau en état de récidive dans le délai d'un an, la Commission de protection des droits l'informera des risques de poursuites pénales à son encontre par l'envoi d'une nouvelle lettre remise contre signature. Elle pourra éventuellement décider de saisir le parquet en lui transmettant le dossier. A l'issue de la procédure judiciaire, le juge aura alors la possibilité de prononcer une amende et/ou la suspension de la ligne.

Comment se proteger d’Hadopi ?

La loi Hadopi prévoit une sanction dite graduée :
Lorsqu’un internaute téléchargera illégalement une musique ou un film via p2p, il sera rappelé à l’ordre d’abord par un mail d’avertissement puis en cas de récidive par une lettre recommandée et enfin par la suspension de son abonnement internet. Comment se protéger d’Hadopi ?
1) Sécuriser votre connexion wifi :
Notez que même si vous ne téléchargez pas via p2p, vous n’êtes pas à l’abri d’Hadopi.
En effet si votre voisin télécharge des œuvres protégées en utilisant votre connexion Wifi, il vous appartient d’apporter la preuve de votre innocence.
Selon la loi Hadopi, c’est donc au détenteur de l’abonnement de sécuriser son accès pour éviter toute mauvaise surprise.
Pour sécuriser votre accès Wifi commencer par activer la clé Wep ou Wap (de préférence WAP car la clé de chiffrement est plus robuste). L’activation d’une clé de chiffrement permet déjà d’éliminer un nombre important de personnes susceptible d’utiliser votre connexion wifi [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Par contre si vous avez un voisin informaticien, méfiez vous car aujourd’hui il existe différente technique permettant de craquer une clé WAP ou WEP en quelques minutes seulement.
Nous vous conseillons donc pour être totalement protéger de filtrer les adresses MAC de vos machines ayant droit de se connecter à votre réseau.
Tous les appareils connectés à un réseau sans-fils comme un PC, un téléphone mobile, une console de jeu disposent d’une carte réseau munie d’une adresse spécifique : l’adresse MAC.
Pour filtrer les adresses MAC, il suffit une fois sur la console d’admin de votre routeur
(que vous retrouverez sur votre compte en ligne Free ou NeufBox par exemple) d’activer l’option de filtrage puis saisir les adresses MAC de chacun de vos appareils.
Ainsi plus aucun appareil étranger à votre habitation ne pourra se connecter à votre réseau.
2) Ne téléchargez plus via P2P : Passez au streaming et au téléchargement en direct.
- Streaming :
La loi Hadopi permet uniquement de prémunir le téléchargement par p2p et laisse le champ libre au streaming sur internet.
Dès lors, tous les utilisateursde sites comme Allostreaming, MegaVideo, Hulu et bien d’autres permettant de regarder un film directement sur internet sans téléchargement ne risquent pour l’instant pas grand chose vis à vis d’Hadopi.
- Téléchargement en direct (Direct Download) :
Tout comme le streaming, Hadopi ne sanctionne pas les utilisateurs qui téléchargent en direct des films et de la musique via des sites incontournables comme MegaUplaod, RapidShare, Liberty-Land pour ne citer qu’eux.
Notez tout de même que tout téléchargement d’œuvre protéger est interdite sur internet même si cela ne tombe pas sous le coup de la loi Hadopi.
3) Devenez « anonyme » en utilisant un VPN (Réseau privé virtuel) :
Pour ceux qui souhaitent toujours télécharger via p2p, la solution légale pour se protéger d’Hadopi et d’utiliser un VPN (Réseau privé virtuel).
Un VPN repose sur un protocole permettant aux données passant d’une extrémité à l’autre du VPN d’être sécurisées par des algorithmes de cryptographie.
En claire lorsque vous téléchargez sur Emule, au lieu d’avoir une connexion direct entre votre PC et Emule, vous disposez d’un VPN entre les deux permettant de crypter toutes les données échangées et ainsi passer outre Hadopi.
Le seul inconvénient est une perte de vitesse de téléchargement liée au processus de cryptage.
Vous pourrez retrouver une liste de VPN payant et gratuit à l’adresse suivante : Liste VPN gratuit & payant