De plus en plus de particuliers songent à surveiller à distance leur domicile et les abords de leur maison pour lutter notamment contre les risques de vol et d'insécurité. Peuvent-ils installer les caméras librement et n'importe où ? Quid des caméras dans les bureaux ? Le point avec Me François Coupez, avocat associé au cabinet Caprioli et associés.
Le Point.fr : Un particulier peut-il installer un système de vidéosurveillance dans sa maison ?
François Coupez : La question à se poser est celle de l'objectif poursuivi. Est-ce seulement pour surveiller la maison en cas d'absence (vols, etc.) ? Pour surveiller et enregistrer la baby-sitter ?
J’habite une maison individuelle et envisage de faire installer un système de vidéo-surveillance. Quelles règles précises dois-je respecter? Les équipements installés à l’intérieur d’un domicile ne sont pas soumis aux dispositions de la loi «Informatique et Libertés» ni à celles du Code de la sécurité intérieure.
Il vous faudra cependant vous conformer à des règles strictes en matière de respect de la vie privée de vos voisins, de vos visiteurs ainsi que des passants.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) précise ainsi que «les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé) et, de manière accessoire, que les abords immédiats de leur propriété (trottoir devant le portail ou la façade)». Pas question, donc, de filmer le jardin de vos voisins…
Vous devrez signaler la présence du dispositif installé par le biais d’un panneau d’information. Une déclaration auprès de la Cnil n’est nécessaire que dans le cas où vous employez du personnel (garde d’enfant, personnel médical, etc), et cela à temps complet comme partiel. Ces personnels devront alors être informés de l’installation de caméras ainsi que de leur but, et ils ne devront pas être filmés en permanence pendant l’exercice de leur activité professionnelle.
La Cnil précise enfin que les images enregistrées «ne peuvent pas être diffusées sur internet et notamment sur les réseaux sociaux».source
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