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200 euros d’amende par jour : ils ont construit leur maison en terre-paille… et doivent la détruire

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200 euros d’amende par jour : ils ont construit leur maison en terre-paille… et doivent la détruire EmptySujet: 200 euros d’amende par jour : ils ont construit leur maison en terre-paille… et doivent la détruire Mar 4 Avr 2023 - 17:03Message n°1sur la page N°1

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En 2019, Harald et Amalia, âgés de 33 et 42 ans, originaires d’Isère, ont un gros coup de cœur pour un terrain situé sur la commune de Landeleau (Finistère). Cinq hectares de terrain, des bois, des collines, un étang et une rivière, dans une zone classée Natura 2000. De quoi faire rêver ce couple qui n’aspirait qu’à vivre en pleine campagne, en autonomie et dans un habitat léger. source

Citation :
« Notre objectif était d’être autonomes, avec un panneau solaire relié à une batterie pour l’électricité, chauffage au bois et un récupérateur d’eau pluviale filtrée sur un toit végétal. Nous avons aussi prévu un arrosoir pour l’eau de la rivière quand il ne pleut pas. Nous n’avons aucun raccordement aux réseaux collectifs ».


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]: Je suis vraiment désolée pour eux, mais hélas, ils ont acheté en connaissance de cause un terrain sur le littoral en zone protégée donc non constructible!! Ils devaient être heureux dans leur p'tit paradis ! dommage que la municipalité ne ferme pas les yeux...


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Ysabelle a donné un avis positif

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200 euros d’amende par jour : ils ont construit leur maison en terre-paille… et doivent la détruire EmptySujet: Re: 200 euros d’amende par jour : ils ont construit leur maison en terre-paille… et doivent la détruire Mar 4 Avr 2023 - 17:56Message n°2sur la page N°1

Logiquement ce terrain de 5 hectares classé en zone Natura 2000 non constructible devait être indiqué sur le Plan Cadastral de cette commune donc NON VENDU à ces personnes qui auraient du en être informé !


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200 euros d’amende par jour : ils ont construit leur maison en terre-paille… et doivent la détruire EmptySujet: Re: 200 euros d’amende par jour : ils ont construit leur maison en terre-paille… et doivent la détruire Mar 4 Avr 2023 - 19:43Message n°3sur la page N°1

Ils ont normalement été informés lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire que la zone n'était pas constructible

De plus quand on achète un terrain pour une construction il y a toujours une condition suspensive au cas où le permis de construire ne soit pas accordé, ce qui annule la vente. Si la vente a été au terme c'est qu'il n'y avait pas de condistion suspensive, donc forcément qu'au moment du passage notaire qu'ils n'avaient pas déclaré vouloir construire

En plus le prix d'un terrain en zone non constructible n'est pas le même qu'en constructible

Je ne vois vraiment pas comment ils n'aient pas pu être au courant qu'ils étaient dasn une zone non constructible.

Ils ont essayé, ils ont perdu

Les autorités n'ont pas à fermer les yeux, déjà une maison n'a rien à faire sur cette zone, mais en plus cela pourrait provoquer un dangereux précédent pour la suite... S'ils ne sont pas fermes, cela risque ensuite d'inciter d'autres à faire pareil..
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200 euros d’amende par jour : ils ont construit leur maison en terre-paille… et doivent la détruire EmptySujet: Re: 200 euros d’amende par jour : ils ont construit leur maison en terre-paille… et doivent la détruire Mar 4 Avr 2023 - 20:20Message n°4sur la page N°1

Mais je ne comprends pas, il y a eu ou non un permis de construire accepté ??


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200 euros d’amende par jour : ils ont construit leur maison en terre-paille… et doivent la détruire EmptySujet: Re: 200 euros d’amende par jour : ils ont construit leur maison en terre-paille… et doivent la détruire Mar 4 Avr 2023 - 22:08Message n°5sur la page N°1

Je suis d'accord avec ce qui est écrit par [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
Ils savaient au départ que ce terrain de 5 hectares en "zone protégée" n'était pas constructible. Première chose que l'on fait quand on veut acheter un terrain c'est d'aller au cadastre pour savoir s'il est ou pas constructible déjà et comme précisé un terrain constructible n'est pas vendu au meme prix et la différence est énorme surtout pour une aussi grande superficie.
En plus les zones classées Natura 2000 sont protégées .... plein de choses qui font dire qu'ils ne pouvaient pas l'ignorer.
En plus ce n'est pas un habitat léger. Il n'est en rien déplaçable. Ils ont donc pris un gros risque sans avoir d'autorisation.
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