À proposDécouvrez Petite Feuille, le forum de discussion incontournable pour échanger et partager vos passions.

 
AccueilLe Wiki du forumDernières imagesS'enregistrerConnexion
Qui est en ligne ?
Il y a en tout 703 utilisateurs en ligne :: 6 Enregistrés, 0 Invisible et 697 Invités :: 2 Moteurs de recherche

iroise, j'écoute, lavatar, Lydie, paulau, vilma


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 1549 le Lun 18 Nov - 22:10

Les posteurs les plus actifs de la semaine
vilma
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_lcap1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Voting_bar1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_rcap1 
killboal
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_lcap1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Voting_bar1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_rcap1 
Ninas
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_lcap1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Voting_bar1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_rcap1 
Lydie
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_lcap1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Voting_bar1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_rcap1 
camélia
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_lcap1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Voting_bar1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_rcap1 
verdi
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_lcap1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Voting_bar1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_rcap1 
Dylan
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_lcap1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Voting_bar1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_rcap1 
papacoz
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_lcap1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Voting_bar1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_rcap1 
iroise
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_lcap1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Voting_bar1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_rcap1 
Ysabelle
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_lcap1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Voting_bar1La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Vote_rcap1 
Derniers sujets
» Est-ce qu'un coup de froid peut nous rendre malade ?
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Aujourd'hui à 13:37 par j'écoute

» La Bible, discussion ouverte
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Aujourd'hui à 11:54 par Lydie

» Enrichissons notre vocabulaire !
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Aujourd'hui à 11:07 par paulau

» La pierre angulaire !
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Aujourd'hui à 8:14 par Lydie

» Humour en image
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Aujourd'hui à 7:11 par camélia

» humour sans image
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Aujourd'hui à 3:43 par killboal

» Srygg arrive
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 17:02 par Srygg

» Citations
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 16:20 par vilma

» Dans le jeu ou hors jeu !
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 15:36 par camélia

» Mélodies Mystères : Le Quiz Musical du Jour
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 14:59 par camélia

» 1944 - il y a 80 ans, la bataille de France
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 9:50 par Magdalena

» situation délicate!!!!  
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 5:53 par killboal

» Bravo Monsieur l'Instituteur
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 5:47 par killboal

» Blague à deux balles
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 5:44 par killboal

» Coeurs à prendre...
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 5:41 par killboal

» Il vaut mieux en rire !
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 5:39 par killboal

» Les Goguettes en marche
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 5:33 par killboal

» Les charades !
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 5:29 par killboal

» blague en tout genre
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 5:24 par killboal

» Vidéos Humour
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 5:19 par killboal

» Super poème d'Amour
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 5:14 par killboal

» les animaux comiques
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 5:12 par killboal

» réflexion d'une blonde
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Clock-10Hier à 4:56 par killboal

DROIT DE RÉPONSE

FAITS DIVERS
ÉCONOMIE

La France en faillite : une réalité ou une exagération ?
«Je suis à la tête d’un État qui est en situation de faillite sur le plan financier»,

SOLIDARITÉ


Moins d'un an après un mouvement de colère d'ampleur

SCIENCES -OVNI
Ovnis : un rapport du Pentagone a étudié 757 situations jugées suspectes

RésoClip

#RésoClip : @Forum de Partage Vidéo et Contenus Sociaux

GUERRE UKRAINE
Moscou affirme que l’armée ukrainienne a attaqué la région russe de Briansk....
EN IMAGES toute l'actualité !

La faille qui vous permet d'annuler vos PV

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas
3 participants
AuteurMessage
titus7756


titus7756



Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !



Login Login : 15/10/2012

La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Empty
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  EmptySujet: La faille qui vous permet d'annuler vos PV Lun 3 Mar - 19:07Message n°1sur la page N°1


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

La justice vient d'annuler les PV de stationnement d'une commune des Yvelines, pour non-respect du Code général par la commune. Une telle décision pourrait bien impliquer l'annulation des PV de beaucoup d'autres automobilistes.
Ce que dit la loi

Si l'on en croit Le Figaro, cette nouvelle irrégularité des contraventions a été révélée par l'Automobile club des avocats (ACDA).
Ces avocats ont ainsi réussi à faire annuler plusieurs procès verbaux dans les Yvelines en se fondant sur le Code général des collectivités territoriales.

Ce code stipule que la compétence en matière de fixation des tarifs de stationnement sur la voie publique est du ressort du conseil municipal. Ce dernier peut transmettre son pouvoir au maire de la commune. Toutefois, il ne peut le faire que dans un temps bien précis et sur un territoire bien défini.

En termes clairs, si le maire est le seul à déterminer le prix des PV de manière permanente, les contraventions ne peuvent pas être prises en compte du point de vue de la loi.
Une faille généralisée ?

Or, dans la pratique les choses sont différentes. Ainsi dans la commune des Yvelines, les règles du Code général des collectivités territoriales n'ont pas été respectées.

Selon la justice "la délibération du conseil municipal par laquelle il a été décidé d'autoriser la délégation à M. le maire la possibilité de fixer, sans limite de montant, les tarifs des droits de stationnement est ainsi entachée d'illégalité". Ce qui a conduit à l'annulation des procès-verbaux des automobilistes concernés.

Suite à cette affaire, l'ACDA recommande aux automobilistes d'essayer de savoir si leurs mairies sont dans cette situation. Tout porte à croire qu'elles sont nombreuses à l'être...


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
Lydie


Lydie



L'as des Admin !
“Pour les gens qui savent encore lire, les forums de discussion ressemblent à un jeu de Tétris.”
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Merci pour vos talentueux textes !
Félicitation ! une histoire originale, tendresse, humour, coquine… Bravo !
Vous êtes vraiment les meilleurs !
Une récompense bien méritée pour nos posteurs "Mordu d'actualité" !
"Y'love Music 2023
Hit Parade de la Fête de la Musique
La rentrée au travail : le jeu des défis
Merci d'avoir illuminé notre jeu de la rentrée avec ta présence joyeuse et ton humour pétillant
Club des Sensibilités Différentes
Bienvenue dans le Club des Sensibilités Différentes
Merci pour les 13 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Une Histoire d'Amour Émojionnante
Une Histoire d'Amour Émojionnante !
Un Jeu d'Écriture pour la Fête des Grand-Mères
Grand-mère, un cœur qui ne vieillit jamais!
Merci pour votre participation "Le printemps des citations"
Félicitation au Concours : Le printemps des citations "du joli mois de mai"



Féminin
Login Login : 10/11/2010
Localité Localité : Pays Basque

La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Empty
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  EmptySujet: Re: La faille qui vous permet d'annuler vos PV Dim 9 Mar - 16:17Message n°2sur la page N°1

mauvaise section titus  :cf:  de plus j'ai posté le même sujet !! je déplace section auto ...


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
elrach


elrach



Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !



Masculin
Login Login : 19/03/2011
Localité Localité : Grenoble

La faille qui vous permet d'annuler vos PV  Empty
La faille qui vous permet d'annuler vos PV  EmptySujet: Re: La faille qui vous permet d'annuler vos PV Mar 11 Mar - 11:32Message n°3sur la page N°1

Trop fort j’espère qu'a Grenoble et à fontaine et les commune avoisinante les municipalités ont ces irrégularité avec la loi. Je pense que ça va faire plaisir à plus d'une personnes de le savoir.


Hadopi c'est la loose...
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Revenir en haut Aller en bas
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Petite Feuille ::  LIFESTYLE~SANTÉ~BEAUTÉ~ANIMAUX  :: Actu-Transport, Auto, Moto & Vélo Forum-