La loi française de lutte contre le téléchargement illégal inspire le Japon et plus largement à l'international.Le Japon a adopté, lundi 1er octobre, une loi visant à lutter contre le téléchargement illégal, directement inspirée par la décriée Hadopi française.
Alors que son avenir est menacé, cette haute autorité indépendante prévoit une "riposte graduée" qui consiste à adresser des messages d'avertissement aux internautes à chaque téléchargement. Dans le cas de trois récidives, l'abonné internet encourt une amende jusqu'à 1.500 euros et la coupure de son accès à internet. Un système qui fait des émules à l'international.
Tour du monde des différentes initiatives.
Les lois Hadopi déjà en place- Le Japon s'active désormais à lutter efficacement - et durement - contre le téléchargement illégal. Après avoir reconnu son illégalité en 2010, le pays du Soleil levant décide désormais de punir chaque téléchargement par deux ans de prison et une amende de 2 millions de yens (19.800 euros environ). Ceux qui publieraient des fichiers encourent eux jusqu'à 10 ans de prison et une amende de 10 millions de yens (99.200 euros environ).
- La Nouvelle-Zélande a mis en place, en septembre, un système proche de la riposte graduée française qui prévoit l'envoi de deux avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement. En cas de récidive, celui-ci peut être convoqué au tribunal et condamné à une amende allant jusqu'à 9.800 euros. En revanche, aucune coupure d'accès à internet n'est prévue. Une différence de taille toutefois avec la France : cette riposte graduée n'incombe pas à une autorité indépendante, mais directement aux ayants droit qui saisissent eux-mêmes les fournisseurs d'accès à internet (FAI). De quoi poser des problèmes en termes de coûts puisque les FAI réclament 108 dollars (65 euros) pour chaque identification d'internaute, limitant drastiquement la massification des avertissements envoyés.
- La Corée du Sud a adopté en 2009 un système semblable à l'Hadopi avec l'envoi d'avertissement, et reprenant la suspension de l'accès à internet pour les abonnés ayant téléchargé illégalement. La loi s'accompagne d'un volet prévoyant de condamner les sites proposant des téléchargements.
- A Taïwan, un système de riposte graduée a été mis en place en 2009 prévoyant d'envoyer trois avertissements aux internautes qui téléchargent illégalement. Une restriction de l'accès à internet est prévue en cas de récidives.
Les lois Hadopi en préparation
- Au Royaume-Uni, une loi devrait être adoptée en 2014 pour "protéger le droit d'auteur sur internet et informer les consommateurs", rapporte l'office des communications (Ofcom). Le projet prévoit qu'en cas de téléchargement illégal, les fournisseurs d'accès doivent envoyer des messages d'avertissements aux internautes, informant au passage qu'il existe des offres légales alternatives. Après trois récidives sous douze mois, le fournisseur pourra envoyer aux ayants droit l'adresse IP identifiant le contrevenant afin d'engager des poursuites. L'éventuelle sanction d'une coupure de l'accès à internet doit être débattue d'ici la fin de l'année au Parlement.
- Aux Etats-Unis, depuis 2011, les ayants droits ainsi que les principaux fournisseurs d'accès à internet se sont mis d'accord pour mettre en place une Hadopi allégée. Malgré différentes annonces sur des dates de lancement, rien n'a pour l'heure été mis en œuvre. "Nous avons encore fermement l'intention de lancer [un dispositif] cette année", promet le Centre pour l'information sur le droit d'auteur (CCI) à Ars Technica, précisant qu'il ne s'agit "pas de la version américaine du système français". Le système imaginé se fonde exclusivement sur des partenariats privés, sans aucune intervention de l'état ou d'une institution publique. Est ainsi prévu d'envoyer jusqu'à six avertissements par e-mail à chaque téléchargement illégal et, à la cinquième récidive, le FAI pourrait prendre des mesures temporaires de réduction de débit. La suspension de l'accès ne pourrait pas être imposée, mais le fournisseur d'accès pour choisir de l'appliquée s'il l'estime appropriée.
- La Belgique réfléchit depuis bientôt deux ans a une loi "favorisant la protection de la création culturelle sur internet", adaptant le principe de riposte graduée de l'Hadopi française. Trois avertissements seraient ainsi envoyés avant d'envisager une amende allant de 100 à 1.000 euros ainsi qu'une suspension de l'accès à internet pour une durée temporaire. Le texte serait actuellement étudié par le Conseil de la propriété intellectuelle.
- L'Italie envisage une Hadopi durcie où les trois avertissements de la version française seraient réduits à un seul. En cas de téléchargement illégal, l'abonné verrait sa ligne suspendue. Un fichier des internautes serait également constitué pour qu'ils ne puissent pas se réabonner une fois déconnectés. Par ailleurs, les fournisseurs d'accès devront limiter la diffusion de contenus violant le droit d'auteur, quitte à bloquer certains sites, au risque de sanctions. Reste que le pays ne peut aller aussi loin en matière de répression du téléchargement illégal, au r risque d'enfreindre certaines directives européennes.
Les autres initiatives
- L'Allemagne a un temps envisagé une adaptation de la riposte graduée, avant de faire marche arrière, estimant que "le blocage de l'accès à internet est une sanction inacceptable", selon les termes de la ministre de la Justice. Toutefois, le pays s'est doté dès 2006 d'une loi réprimant sévèrement tout téléchargement illégal : les ayants droit peuvent interroger directement les fournisseurs d'accès à internet pour récupérer les coordonnées des téléchargeurs et ainsi leur adresser directement des amendes. Une seconde loi a été adoptée en 2009 et permet le blocage de sites de téléchargement illégaux.
- L'Espagne a adopté une loi anti-téléchargement, baptisée "Sinde", qui permet aux ayants droit de saisir la Commission de la propriété intellectuelle sur des sites web litigieux, réclamant la suppression des contenus illégaux ou le blocage du site.
- L'Irlande réfléchit depuis 2009 à adapter le système Hadopi avec des avertissements pour les internautes qui téléchargent illégalement. Toutefois, après deux ans de tests, la riposte graduée a été abandonnée. Le gouvernement envisage désormais d'adopter un texte permettant de bloquer les sites proposant des contenus illégaux sans passer par l'aval d'un juge.
- En Suède, les ayants droit ont, depuis avril 2009, l'autorisation de collecter les adresses IP identifiants les internautes qui téléchargent illégalement, afin d'entamer des poursuites. Toutefois, les fournisseurs d'accès à internet font de la résistance et s'opposent à relier adresses IP et identité de l'abonné internet, bloquant ainsi le processus.
- La Norvège a adopté des mesures contre le téléchargement illégal accompagnées de mesures visant à garantir la protection des données personnelles des internautes. Concrètement, les ayants droit peuvent collecter les adresses IP identifiant les téléchargeurs, avant de s'adresser aux fournisseurs d'accès (FAI) pour les identifier, en passant par le gendarme des télécoms norvégien. Le FAI doit ensuite informer les internautes concernés. En parallèle, les fournisseurs d'accès pourraient se voir imposer le blocage des sites web sur lesquels "le droit d'auteur fait de toute évidence l'objet d'une atteinte considérable".
- Le Danemark a décidé de ne pas copier le principe de riposte graduée, mais plutôt de s'en inspirer. Les internautes pris à télécharger illégalement ne recevront ni message d'avertissement, ni sanction, mais seront contactés directement par des représentants d'ayants droit pour se voir expliquer en quoi leur acte est répréhensible. Par ailleurs, les sites proposant des contenus illégaux peuvent se voir bloqués à la demande d'ayant droit après aval d'un juge.
- Le Canada a opté pour une option simple : les fournisseurs d'accès peuvent ralentir le débit internet des gros utilisateurs de logiciels de téléchargement en peer-to-peer.
Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]C'est vraiment inquiètent et scandaleux ce qui se passe en ce triste monde!!
Aujourd'hui à 16:50 par 
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