Revue des amendements farfelus au projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Examen du projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels, jour 1 ce mardi à l’Assemblée nationale. Les deux semaines de débat, week-end compris, vont être l’occasion de mesurer le poids de l’opposition, très remontée contre ce texte. Plus de 5.000 amendements ont été déposés par les élus centristes, de droite et non-inscrits. Parmi ces amendements, 20 Minutes a trouvé quelques perles. Revue non-exhaustive ci-dessous…
-Dans ces perles, soulignons le rôle actif du député (NI) Jacques Bompard. Dans son amendement 4661, l’élu propose d’ouvrir le mariage à «plusieurs» personnes, c’est-à-dire d’instituer la polygamie ; mais aussi l’inceste (amendements 4662, 4667 et 4668). Outre la suppression du mariage civil (amendement 5194), la perle des amendements de ce député d’extrême droite est peut-être celui numéroté 4672, qui propose que «l’enfant prend automatiquement comme premier prénom le premier prénom de l’officier de l’état civil qui reçoit la déclaration». L’explication: «Cet amendement vise à reconnaître le mérite des officiers d'état civil».
-Le député UMP Thierry Mariani n’est pas à la traîne dans les perles. Dans son amendement 2597 à propos du mode de transmission du nom de famille à l’enfant, l’élu s’émeut «glas de la ‘présomption de nom paternel’ pour l’enfant», car avec la nouvelle loi, le nom du père ne serait plus, par principe, le premier. «Ce sera l’accolement des deux noms de famille dans l’ordre alphabétique qui prévaudra, et non plus le nom du père!», déplore-t-il notamment.
Légalisation de l’inceste et la polygamie
Le député Thierry Mariani s’émeut aussi (amendement 4273) que l’ouverture du mariage aux homosexuels peut créer une inégalité dans les clauses de mobilité professionnelle car ces derniers pourraient refuser une mutation dans un pays condamnant pénalement l’homosexualité. Il y aurait donc «un sentiment d’injustice chez les couples mariés hétérosexuels qui sont, de fait, davantage sujets à la mobilité; mais surtout, il crée une discrimination entre les couples homosexuels: ceux qui sont mariés peuvent refuser de droit la mobilité, ceux qui ne le sont pas ne le peuvent pas, y compris les Pacsés».
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-L’ouverture du mariage aux homosexuels pourrait favoriser le «flux d’étrangers qui pourraient vouloir venir se marier en France du fait des nouvelles dispositions» de la loi. C’est pour contrer ce possible flux migratoire d’homosexuels vers la France que les députés UMP Thierry Mariani et Henri Guaino et Yannick Moreau (NI) proposent les amendements 2151, 4458 et 4699. Argumentaire presque similaire défendu par les députés d’extrême droite Marion Maréchal-Le Pen, Jacques Bompard et Gilbert Collard dans leur amendement 4425, car le texte, selon eux, «ouvrirait la voie à une immigration nuptiale et à un détournement des lois d'Etats souverains»
-Les mêmes amendements proposés, à la virgule près. Grand classique de l’obstruction parlementaire, ces textes à la chaîne proposent dans cet exemple la suppression de l’alinéa 9 de l’article 4 du projet de loi, visant la suppression de la mention sexuée de l’article 108 du code civil «Le mari et la femme peuvent avoir un domicile distinct sans qu'il soit pour autant porté atteinte aux règles relatives à la communauté de la vie.» Mot pour mot, l’argument va être défendu par les députés (UMP) Marcel Bonnot (amendement 91), Patrice Martin-Lalande (amendement 138), François Vannson (amendement 167), Eric Straumann (amendement 191), Michel Piron (amendement 505), Patrick Ollier (amendement 533), Jacques Alain Bénisti (amendement 599), Alain Marc (amendement 615), Philippe Gosselin, Dino Cinieri et Yves Foulon (amendement 620), Georges Ginesta (amendement 678), Catherine Vautrin (amendement 3390), Valérie Boyer (amendement 3438), Daniel Fasquelle et Olivier Dassault (amendement 3498), Isabelle Le Callennec (amendement 3738), Arlette Grosskost (amendement 3803).
non pas adopté et d'ailleurs elle assume totalement : ""...être marié avec mon cousin, c'est quelque chose qui est accepté depuis toujours. C'est un homme et une femme, que je sache." argument au passage très bidon parce que selon elle ça voudrait dire que je pourrais épouser ma soeur, ma mère ou ma fille puisque ça formerait un couple un homme et une femme.
Après vérification : en France, si les mariages consanguins sont interdits entre frères et sœurs ou entre oncle et nièce, ils sont autorisés entre cousins germains. L'Eglise catholique est elle un peu plus stricte: ainsi le mariage entre cousins germains "ne peut se faire qu'avec une dispense papale" (droit canon n°1078)
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de pire en pire Les députés devraient en avoir pour environ deux semaines à étudier le projet de loi du mariage pour tous. Pourquoi aussi longtemps ? Parce que les députés de l'opposition n'ont pas hésité à déposer 5 360 amendements au projet.
Le but, noyer le fond du projet de loi en multipliant les amendements... Le vote final devrait avoir lieu le 12 février prochain, mais en attendant, les députés devront se prononcer sur ces amendements, dont certains sont particulièrement loufoques, voire drôles.
Donner le prénom de l'officier de l'Etat civil A commencer par l'amendement n°4672 qui propose de donner le prénom de l'officier d'Etat civil qui enregistre la déclaration de naissance à un enfant pour lequel un désaccord surviendrait sur le prénom. Cet amendement déposé par Jacques Bompard, député d'extrême droite, viserait à rendre hommage au mérite de ces fonctionnaires.
Dans un autre amendement, le n°4662, le même député propose tout simplement de légaliser le mariage avec des mineurs ou même la pédophilie, en demandant l'abrogation des articles 144 et 145 du Code civil qui établissent l'âge légal du mariage à 18 ans.
Autoriser la polygamie Décidément très inspiré, Jacques Bompard propose également dans l'amendement n°4661 d'autoriser la polygamie, en expliquant que "s'il poursuivait son raisonnement, le gouvernement devrait donc étendre à toutes formes de couples [...] la possibilité de contracter mariage. Le mariage ne serait alors plus qu'une reconnaissance sociale de l'affection qu'une personne porterait à une ou plusieurs personnes".
De leur côté, les députés UMP Henri Guaino, Josette Pons et Luc Chatel, dans les amendements n°4458, 653 et 1549, demandent que soit retirée du projet de loi la disposition selon laquelle les couples homosexuels bi-nationaux peuvent se marier en France, alors que ce mariage homosexuel est interdit dans le pays dont l'un deux est originaire. Henri Guaino justifie cet amendement en précisant que "les flux d'étrangers [...] pourraient vouloir venir se marier en France".
Permettre le mariage entre frère et soeur Encore une fois, Jacques Bompard, député d'extrême droite, n'y va pas avec le dos de la cuillère en proposant tout simplement d'autoriser le mariage incestueux. Dans l'amendement n°4668, il propose de légaliser les mariages entre oncles et nièces et entre tantes et neveux, contrairement à l'article 163 du Code civil. L'amendement n°4667 va même plus loin, puisqu'il propose d'autoriser les frères et soeurs à se marier.
Jacques Bompard appuie sa demande en expliquant que si le gouvernement veut "supprimer toute forme de discrimination", il faut "l'étendre à toutes les formes de famille, sans distinction de sexe, d'orientation sexuelle, d'origine, de nombre, d'âge ou de lien de parenté".
Enfin, Jacques Bompard, toujours lui, propose de supprimer tout simplement le mariage civil dans son amendement n°5194 : "le mariage est une affaire privée qui ne concerne pas l'Etat".
137 000 amendements, un record Au cours des cinq dernières législatures, la barre des 30 000 amendements a toujours été franchie. Le second mandat de Jacques Chirac (2002-2007) est exceptionnel, avec 248 118 déposés. A lui seul, le projet de loi sur la privatisation de GDF et Suez, datant de 2006, en concentre plus de la moitié (137 665). Excédé, le président de l’Assemblée nationale Jean-Louis Debré se fait photographier sur le perchoir, encerclé de piles d’amendements.
(Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée, caché derrière 137 000 amendements, en 2006. Photo AFP TV) [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Ce record absolu est suivi, dans l’histoire, par le projet de loi de régulation des activités postales (près de 15 000 amendements déposés en 2005). En troisième position, la réforme des modes de scrutin régional et européen (12 805 amendements en 2003). Apparaissent ensuite les textes sur les retraites (11 153 amendements en 2003), sur l’assurance maladie (près de 8 500 amendements en 2004) et enfin le texte de 1995 sur la protection sociale (environ 5 500 amendements).
C'est assez drôle avec le recul de voir qu'aujourd'hui le PACS est totalement accepté, même défendu par la droite (c'est souvent un de leurs arguments : le PACS est très bien, pourquoi le mariage ?) et de voir ce qui s'en disait il y a quelques années au moment où il fallait le voter. Rafraichissement de mémoire :
"...à l'époque, on entendait des mots comme "zoophile", "stérilisation" ou "décadence". On découvre Christine Boutin et sa Bible en larmes devant un Lionel Jospin droit dans ses bottes. Christine Boutin et ses 5h30 de discours.
"Vous êtes vraiment grotesques", lâche-t-elle devant les parlementaires. "Madame Boutin, faîtes attention de ne pas provoquer, s'il vous plaît", rétorque alors le président de séance. "Qu'est-ce que l'homosexualité ? L'impossibilité à pouvoir atteindre l'autre dans sa différence sexuelle", poursuit alors sous les huées celle qui se réclame de la "droite humaniste".
En ce mois de novembre 1998, l'opposition se déchaine. Christine Boutin - Philippe de Villiers, même combat. "C'est le retour à la barbarie. Un jour, des victimes se lèveront en vous disant : 'Vous êtes le socialisme démolisseur !'", lâche le fondateur du Mouvement pour la France.
C'est la croisade. En deux jours, plus de 2.000 amendements sont déposés. Dans l'épreuve, la garde des Sceaux Elizabeth Guigou reste stoïque : "Je pensais à mon fils qui dit souvent : 'C'est re-lou !'" (Ndlr, loud, en verlan). Mais pour la droite, le plus "re-lou", c'est d'entendre Roselyne Bachelot soutenir le Pacs. "Qui, mieux que des homosexuels, pouvaient, à partir de leur expérience de solitude, faire le diagnostic des difficultés qui rongent notre société ? Finalement, nous ne reconnaissons ici qu'une communauté : la République", dit-elle les larmes aux yeux. Avant d'être huée par les siens." [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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