L'Assemblée nationale adopte largement le projet de loi sur le "droit à l'erreur"

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Fort de 43 articles, le texte, qui a été défendu par le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a été voté après 22 heures de débats.
L'Assemblée nationale a largement adopté ce mardi le vaste projet de loi de simplification instaurant notamment un "droit à l'erreur", qui permettra, sous réserve d'être "de bonne foi", d'éviter des sanctions de l'administration au premier manquement.

"La possibilité pour chaque Français de se tromper dans ses déclarations à l'administration"
Le texte "pour un État au service d'une société de confiance" a été adopté en première lecture par 405 voix, contre 41 et 102 abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir et les socialistes. LR s'est abstenu, alors qu'Insoumis et communistes ont voté contre.

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