[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]La cour d'appel de Paris a condamné mercredi l'ancien secrétaire d'État au Commerce extérieur Thomas Thévenoud à 12 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité pour "fraude fiscale".
Les juges ont aggravé les peines prononcées par le tribunal correctionnel de Paris qui l'avait condamné le 29 mai dernier à 3 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] Le membre suivant remercie pour ce message :
Aujourd'hui à 18:53 par 
Login
Localité
