Prélèvement à la source : "Le système est prêt pour janvier 2019", affirme le ministère des Comptes publics après des révélations sur de nombreux bugs Le ministère a réagi aux informations du "Parisien", selon lesquelles plusieurs centaines de milliers d'erreurs ont été recensées lors de la phase d'essai du prélèvement à la source.
Le système du prélèvement de l'impôt à la source en France "est prêt pour janvier 2019", et les erreurs identifiées pendant la phase de test ont été résolues, annonce le ministère de l'Action et des Comptes publics, dimanche 2 septembre. Selon une note de la direction générale des finances publiques (DGFiP), révélée par Le Parisien samedi, plusieurs centaines de milliers d'erreurs ont été recensées lors de cette phase d'essai.
Finalement, la réforme sur l'impôt à la source est maintenue et entrera en vigueur début janvier 2019.
Après plusieurs jours de cacophonie, le gouvernement a finalement tranché que la réforme sur l'impôt à la source entrera bel et bien en vigueur le 1er janvier 2019. Toutefois, les tergiversations à l'Élysée ont valu à Bercy de revoir sa copie à la marge, notamment sur les niches fiscales. Tout d'abord, il y a des incertitudes sur les crédits d'impôt qui concernent beaucoup de monde et en particulier les employeurs à domicile. Mais il y a également la crainte des Français sur leur pouvoir d'achat. Quels changements ont donc été apportés dans la copie de la réforme ?
le gouvernement instaure une avance de 60% pour les bénéficiaires de crédits d'impôt
Les avances aux contribuables vont être élargies et leur taux, initialement prévu à 30% va être porté à 60%. Une partie des contribuables concernés par des réductions et crédits d'impôt bénéficieront d'une avance de 60%, sur la base de la situation fiscale de l'année antérieure, dans le cadre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, a appris franceinfo de source proche du dossier. Ce taux devait initialement être de 30%.
Ce dispositif, qui ne devait à l'origine concerner que les réductions et crédits d’impôt relatifs aux services à la personne, aux frais de garde d’enfant et aux hébergés en établissements pour personnes âgées et dépendantes (Ehpad), sera également étendu aux réductions d’impôt en faveur de l’investissement locatif (Pinel, Duflot, Scellier, investissement social et logement dans les DOM, Censi-Bouvard)