L'éco-pastille : vers une taxation des Français équipés d’anciennes voitures ?par © petitefeuille
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© crapouille - Fotolia.com Depuis le début de l’année 2013, l’État a décidé d’accélérer le processus d'abaissement des seuils de déclenchement du malus afin que les consommateurs privilégient l'achat de véhicules à faible émission de CO2. De la même façon, le système a pour but d’encourager les constructeurs à cibler leur offre vers des véhicules moins émetteurs de CO2. Explications.
L’histoire de l’éco-pastille
L’éco-pastille est entrée en vigueur au 1er janvier 2008. Conséquence du Grenelle de l’Environnement, le gouvernement a décidé de mettre en place un système de bonus-malus écologique sur les véhicules neufs.
Élaborée sur la base des émissions de CO2 des véhicules,
l’éco-pastille récompense l’achat automobile éco-responsable en incitant les acheteurs de véhicules neufs à privilégier les voitures les plus sobres en carbone. Un principe assez simple qui pourrait se résumer ainsi : « Plus vous émettez de CO2, plus vous payez » et « Si vous émettez peu de CO2, vous percevez un bonus ».
Comment ça fonctionne ?
Grâce à ce système de bonus-malus, le concessionnaire vous fait bénéficier d’une remise si vous achetez une voiture dont les émissions de gaz carbonique sont inférieures à 105 g de CO2 par kilomètre.
En revanche, si les émissions de la voiture sont supérieures à 140 g de CO2 par kilomètre, vous devrez vous acquitter d’une taxe au moment du paiement du certificat d’immatriculation (ex carte grise).
Si vous choisissez une voiture qui émet entre 105 et 140 g de CO2 par kilomètre, elle ne sera pas concernée par le dispositif de bonus éco-pastille.
Percevoir le bonus
Parmi les chanceuses de l’éco-pastille : les voitures citadines et les compactes diesel. Dans le détail, la prime de l’éco-pastille s’élève à :
- 100 € entre 91 et 105 g de CO2/km. Ex : Peugeot 207 1.4 HDI 70 ch, diesel,
- 400 € entre 61 et 90 g de CO2/km. Ex : Smart Fortwo cdi 45 ch, diesel,
- 3 500 € entre 51 et 60 g de CO2/km
- 5 000 € si les émissions de CO2/km sont inférieures ou égales à 50 g. Pour bénéficier de cette prime, achetez une voiture électrique !
Le montant du malus
Le montant du "malus" augmente en fonction des émissions :
- 200 € pour les véhicules dont les émissions sont comprises entre 141 et 150 g de CO2/km. Ex : Peugeot 308 1.6 THP 150 ch, essence,
- 500 € entre 151 et 155 g de CO2/km,
- 750 € entre 156 et 180 g CO2/km. Ex : Renault Espace 2.0 dCi 175 ch, diesel,
- 1 300 € entre 181 et 190 g de CO2/km,
- 2 300 € entre 191 et 230 g de CO2/km. Ainsi, à l’acquisition d’une Mercedes classe E (sauf diesel) ou d’une Renault Vel Satis 3.5 V6 245 ch essence,
- 3 600 € à partir de 231 g de CO2/km. Le 4x4 n’y échappe pas.
Par ailleurs, pour les véhicules qui émettent plus de 190 g de CO2/km, un malus annuel de 160 € a été créé.
Le bonus-malus : un dispositif controversé
L’instauration de ce système fait bien sur débat. L’association « 40 millions d’automobilistes » a à ce sujet signalé son mécontentement vis-à-vis d’une mesure qui pénaliserait les voitures polluantes.
« La pastille verte n’est rien de plus qu’une discrimination qui n’ose dire son nom vis-à-vis de ceux qui ont besoin d’un tel véhicule, en particulier les familles. Peu importe le kilométrage et le CO2 émis, ce que l’on pointe du doigt, c’est la possession du véhicule », a communiqué l’association.
En d’autres termes, l’association accuse le gouvernement
de taxer les Français les plus modestes, équipés de vieilles voitures. À noter que la France devrait expérimenter prochainement et cela, dans 8 agglomérations (Paris, Saint-Denis, Clermont-Ferrand, Nice, Grenoble, Lyon, Aix en Provence et Bordeaux), la création de zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) dans lesquelles les véhicules les plus polluants ne pourront pas circuler.
Merci à :Auto.com et à caradisiac.com
Que pensez-vous de ce bonus-malus soit disant "écologique" ? Pour ou contre cette nouvelle taxation du gouvernement ?