Deux projets de loi vont être présentés en Conseil des ministres ce 24 janvier : un projet de loi ordinaire et un projet de loi organique instaurant notamment la règle d’or financière. Voici ce qu'il faut en retenir.
Les projets de loi instaurant un système universel de retraites seront donc officiellement présentés, ce vendredi en Conseil des ministres. Une réforme : deux textes.
Il y a d'un côté une loi ordinaire ; 141 pages, 64 articles et cinq grands titres : les principes du système universel de retraites, équité et liberté dans le choix de départ à la retraite, un système de retraite à la solidarité renforcée, une organisation et une gouvernance unifiée pour responsabiliser tous les acteurs de la retraite, dispositions finales.
De l'autre, un projet de loi organique de neuf pages. Il a la particularité de ne pouvoir être défait par une loi ordinaire. C'est au sein de ce texte qu'est prévu l'encadrement financier de la réforme, l'extension du champ des lois de financement de la sécurité sociale aux régimes complémentaires obligatoires de retraite et l'intégration des parlementaires et magistrats dans ce système universel.
Les textes ont déjà envoyés au Conseil d'Etat et aux caisses de retraites.
Quel est le calendrier de la réforme des retraites ?
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