GendNotes : un fichier de gendarmerie qui fait polémique

Que savent les forces de l'ordre sur nous et surtout quels renseignements ont-ils le droit de conserver ? La question se pose avec la création d'une application mobile baptisée GendNotes. Elle permet aux gendarmes de prendre en note, lors des contrôles, des informations sur l'orientation sexuelle, les opinions politiques ou encore l'origine raciale. Il faut pour cela une nécessité absolue.

La Ligue des Droits de l’Homme envisage déjà de déposer un recours contre GendNotes. Le ministère, lui, reste droit dans ses bottes. Circulez, y a rien à voir.source

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]: en ce qui me concerne, je n'ai rien à cacher mais si on me demandait mon orientation sexuelle, ma religion, ou mes opinions politiques pendant un contrôle routier, j'aurais pas envie de répondre !! pour moi poser de telles questions dans les circonstances d'un simple contrôle routier me semble déplacé ! je ne vois pas l'intérêt d'une telle perte de temps.

Cela peut paraître inquiétant en effet, bien que jusqu’à présent il me semble que ces informations pouvaient être collectées sur papier !

Collectées sur papier est une chose ... ET encore, dans quel but ?
Lors d'un contrôle routier ou seulement ce qui concerne la conduite et les papiers voiture doivent intéresser les gendarmes ....
Que la Ligue des Droits de l'Homme dépose plainte, c'est justifié ....
OÙ va-t-on en France ?

Gustine a écrit:

Collectées sur papier est une chose ... ET encore, dans quel but ?
Lors d'un contrôle routier ou seulement ce qui concerne la conduite et les papiers voiture doivent intéresser les gendarmes ....
Que la Ligue des Droits de l'Homme dépose plainte, c'est justifié ....
OÙ va-t-on en France ?

Et non le rôle de la Gendarmerie ne se limite pas aux seuls contrôles routiers mais aussi et surtout à nous protéger contre les trafics de drogues,réseaux de prostitution, terrorisme et pour eux ce peut être aussi un moyen d'investigation !

Bien sur et je suis parfaitement d'accord il faut que ce genre d'informations collectées soit étroitement surveillé et contrôlé et ne pas être à la disposition de tout le monde.

Lydie a écrit:

Elle permet aux gendarmes de prendre en note, lors des contrôles, des informations sur l'orientation sexuelle, les opinions politiques ou encore l'origine raciale. Il faut pour cela une nécessité absolue.

ah bon

lors de contrôles on te demande ; comment tu fait l'amour, quel est ton parti préféré,ou d'où viennent tes grand parents ???????????

on ne m'as jamais posé ces questions

pourtant des contrôles j'en ai eu quand je roulais

je ne crois pas un seul instant que les gendarmes soient aussi bêtes que tu veux bien le faire croire ! Mais tu dois admettre que leur rôle ne se limite pas aux seuls contrôles de papiers !

allez le dire au journal qui le publie ici

GendNotes, c’est une application sur tablette ou smartphone. Les gendarmes pourront y prendre des notes lors des contrôles, y compris des informations, par exemple sur l’engagement politique ou la sexualité. Elles seront conservées de 3 mois à un an. Alors quel est l'intérêt de relever ces données sensibles ? .......

Jumper a écrit:

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Citation :

Cette application sera utilisée « à l’occasion d’actions de prévention, d’investigations ou d’interventions nécessaires à l’exercice des missions de police judiciaire et administrative ». Parmi les données qui peuvent être collectées figurent des informations « relatives à la prétendue origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle », précise le texte. Ce sont ces informations qui posent question.

tu comptes me mettre combien de lien ??

Je n'ai pas du tout l'intention de polluer le forum avec ce sujet mais il est bon de mettre les choses au clair et ne pas lire que ce qui nous intéresse !

Le décret qui concerne "Gendnotes" précise désormais que les gendarmes peuvent prendre en photo n’importe quelle personne qu’ils suspectent d’avoir commis une infraction. ... donc rien à craindre si tu ne commets pas d'infraction !

Ils peuvent aussi enregistrer des informations sur leur religion, politique, sexualité ou prétendue origine raciale, à la simple condition que de telles informations soient « absolument nécessaires » aux fichiers de police judiciaire (pour lutter contre les crimes, délits, et certaines contraventions, telles que le « trouble à la sécurité » ou « l’atteinte à l’autorité de l’État ») ou de police administrative (les fiches des services de renseignement, doit-on redouter).

Jumper a écrit:

Je n'ai pas du tout l'intention de polluer le forum avec ce sujet mais il est bon de mettre les choses au clair et ne pas lire que ce qui nous intéresse !

Le décret qui concerne "Gendnotes" précise désormais que les gendarmes peuvent prendre en photo n’importe quelle personne qu’ils suspectent d’avoir commis une infraction. ... donc rien à craindre si tu ne commets pas d'infraction !

Ils peuvent aussi enregistrer des informations sur leur religion, politique, sexualité ou prétendue origine raciale, à la simple condition que de telles informations soient « absolument nécessaires » aux fichiers de police judiciaire (pour lutter contre les crimes, délits, et certaines contraventions, telles que le « trouble à la sécurité » ou « l’atteinte à l’autorité de l’État ») ou de police administrative (les fiches des services de renseignement, doit-on redouter).

Tu te contredis.

Ils peuvent prendre une photo des gens qu'ils SUSPECTENT et un gendarme n'est pas un juge, ce n'est pas à lui de dire si les gens sont ou pas coupables de quelque chose ! La suspicion c'est pas rationnel puisque c'est de l'ordre du ressenti. Ainsi, il suffira de tomber sur un policier mal luné ou qui n'apprécie pas notre tête pour se retrouver dans ce fichier...

Cette application n'est rien de moins qu'un outil autoritariste.

Et puis, en quoi la sexualité d'un individu pourrait bien compromettre la sécurité de l'état ? Tu m'expliques ?

c’est une application qui est utilisé juste à des fins liberticides pour mieux nous contrôler dans le moindre coin de nos vies sous couverts d’une protection des citoyens !

Feu vert de la Cnil

La Commission nationale de l’informatique et des libertés a en effet été consultée, comme le veut la loi dans ces circonstances.

Dans sa délibération du 3 octobre, elle s’attarde sur ces fameux «champs libres», zone de commentaires où pourront figurer donc les données sensibles.

La Cnil rappelle à leur égard que «les données traitées doivent être pertinentes, adéquates et non excessives au regard de la finalité poursuivie».

Elle précise aussi ce que le ministère a déjà noté dans le décret : c’est-à-dire que «le traitement de telles données n’est possible qu’en cas de nécessité absolue, sous réserve des garanties appropriées pour les droits et libertés de la personne concernée».

Pour le reste, la Cnil prend acte des garanties apportées par le gouvernement, «à savoir que les informations enregistrées dans ces champs libres ne pourront pas alimenter d’autres traitements et qu’elles seront uniquement accessibles via l’application». ...

Fin de discussion sur ce sujet pour ma part, étant seul à admettre que ce Décret remplace ce qui existait déjà manuellement mais que personne ne contestait, puisque ces informations étaient déjà transcrites sur un cahier par les services de Gendarmerie !

ta source s'il te plait ... sinon je ne peux pas garder ta réponse ! merci

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Mais tu peux supprimer cette information si elle ne convient pas !

Quelques précisions dans l'article ....

D’ailleurs, la CNIL pourra être amenée à contrôler elle-même la mise en œuvre de ce traitement, rappelle l’avocat Emmanuel Daoud, membre du collectif Les Surligneurs, joint par Le Monde. Cela peut se faire par autosaisine, comme ce fut le cas pour les fichiers Judex et STIC en 2009 et 2013, ou après une plainte, comme en 2007 contre un fichier établi par la gendarmerie et illégal, car non déclaré préalablement auprès de la commission....lemonde.fr/les-décodeurs ....ICI

Merci Gustine !