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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 12:05Message n°1sur la page N°1

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« Ce n’est pas une rupture du contrat, donc il n’aura pas droit aux allocations-chômage ».

[...]

Le décret d’application paru ce dimanche au Journal officiel prévoit que seront concernés les « salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence ».(le parisien)

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : ça va un peu loin non ? Je pense à l'infirmière qui ne veut pas se faire vacciner (à tort à mon avis), elle va se retrouver à l'automne au chômage et sans rien pour vivre !!  Pourtant, en mars 2020, elle était présente sans masque et sans gants ... Il est loin le temps des applaudissements de 20h !


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 12:14Message n°2sur la page N°1

non pas du tout

la protection des collègues de travail à un cout


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Gustine


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 12:19Message n°3sur la page N°1

La question : est-ce que réellement ne pas se faire vacciner est une cause de licenciement?...
OU en a-t-on fait une cause de licenciement... Dans le Droit du travail?


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 12:42Message n°4sur la page N°1

Lydie a écrit:
Il est loin le temps des applaudissements de 20h !

où va-ton ... on manque cruellement de personnel hospitalier et on va les licencier pour cause de non vaccination, dans quel monde sommes nous !!!!!!!!!


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 13:29Message n°5sur la page N°1

La suspension du contrat de travail est prévu comme ça depuis le début, et effectivement, ça équivaut au fait de ne rien avoir pour vivre.

Pour ma part, je suis complètement pour la vaccination, mais cette situation pour les soignants me parait ubuesque, surtout après tout ce qu'ils ont fait.

Par contre effectivement la loi n'inclut pas le licenciement pour ce motif, mais il va être possible quand même. A part qu'il y a des motifs légaux et règlementés de licenciement, on ne peut pas faire n'importe quoi.

Et là je ne vois pas quel motif va pouvoir être invoqué...


On peut les retrouver là : motifs de licenciement

Ca ne peut pas être un licenciement pour faute (c'est pas une faute), ni pour inaptitude (le salarié n'est pas inapte) , peut-être pour insuffisance professionnelle, et encore, c'est pas ça non plus...
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Puck


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 13:30Message n°6sur la page N°1

Il y a qui sont complétement détracter du ciboulot dans ce gouvernement... et puis quoi encore les non vaccinés isoler dans un lieu tous ensemble sans peu contacte avec l'extérieur

Ca va un loin tous ça et rappelle pas un autre temps.... que he nomerais pas.


Salutation depuis la Suisse


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agathou


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 13:40Message n°7sur la page N°1

Eh si... ce serait un motif de licenciement...
Et pour faute grave, même,
car ce serait :
"mise en danger de la vie d'autrui".

Mais ... vu que la population met toujours la vie des soignants en danger quand il y a pandémie,

c'est le serpent qui se mord la queue.

je me demande comment le gouvernement va se sortir de ce guêpier...
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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 14:26Message n°8sur la page N°1

agathou a écrit:
Eh si... ce serait un motif de licenciement...
Et pour faute grave, même,
car ce serait :
"mise en danger de la vie d'autrui".

Mais ... vu que la population met toujours la vie des soignants en danger quand il y a pandémie,

c'est le serpent qui se mord la queue.

je me demande comment le gouvernement va se sortir de ce guêpier...

Je pense que si une entreprise privée ou publique invoque ce motif, ça va vite entrainer un procès aux prud'hommes, avec une bonne grosse médiatisation dans la foulée !

Effectivement, le gouvernement a intérêt à vite mettre un cadre à ça, parce que ça n'a pas fini de brasser...
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agathou


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 14:46Message n°9sur la page N°1

c'est certain ! mais le gouvernement veillera et selon la taille de l'entreprise ça peut créer jurisprudence.
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Karilov


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 21:05Message n°10sur la page N°1

Gustine a écrit:
La question : est-ce que réellement ne pas se faire vacciner est une cause de licenciement?...
OU en a-t-on fait une cause de licenciement... Dans le Droit du travail?

E Borne elle meme a dit que les prud'hommes allaient etre surchargés [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]


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Gustine


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 21:20Message n°11sur la page N°1

C'est une réelle ,usine a gaz, je pense qu'ils n'ont pas pesé TOUTES les conséquences de leurs obligations ....
Ils ont pondu celà a toute vitesse ... sans trop réfléchir, lorsque l'on constate tout ce que celà implique ...

"PREVENIR C'EST GUERIR" ..... là rien n'est prévu, ça risque d'exploser ..;


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 21:35Message n°12sur la page N°1

qu'ils n'aient pas pesé les conséquences, je n'y crois pas trop, ils sont entourés de conseillers compétents, quasi inamovibles malgré les remaniements ministeriels, voir l'extraordinaire film "l'exercice de l'etat", ou j'ai découvert la chose, confirmé par diverses lectures et temoignages de ministres, en particulier MAM quand elle etait ministre des armées, la façon dont elle a été traitée par lesdits fonctionnaires, surtout en tant que femme a ce poste


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 21:41Message n°13sur la page N°1

Est-ce que parfois, ils ne misent pas quand même sur le facteur chance ?
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poussinfanget


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Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne EmptySujet: Re: Pass sanitaire : les salariés suspendus n’auront pas droit aux allocations-chômage, prévient Elisabeth Borne Dim 8 Aoû - 21:46Message n°14sur la page N°1

Je vais vous affirmer une chose : il y aura beaucoup de dénonciations à la police pour pouvoir prendre la place des non vaccinés dans les entreprises et beaucoup beaucoup de tentions. Mais je m'en fout : dans cinq mois je suis à la retraite.


"Vos lois sont assurément égales pour tous, sauf pour ceux qui ne sont pas d'accord avec vos lois sacrées."
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