Un squatteur peut attaquer le propriétaire si le bien est mal entretenu

Voilà une décision que les propriétaires immobiliers ne manqueront pas de trouver insensée. Une de plus qu’il faut ajouter à la longue liste d’aberrations qui les rendent fous. Même s’il est squatté, un logement doit être entretenu. Son propriétaire ne peut pas être exonéré de cette responsabilité, a tranché le Conseil constitutionnel qui a censuré cette mesure de la loi «anti-squat», promulguée «dans quelques jours» par le président Emmanuel Macron, a annoncé le député Guillaume Kasbarian (Renaissance), coauteur de la loi. source

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : je pense que nos gouvernants devraient noter qu'il y a une distinction à faire entre un squatteur et un locataire. Un squatteur est une personne qui s'installe illégalement dans un bien immobilier sans en avoir l'autorisation. En revanche, un locataire bénéficie de droits légaux et a signé un contrat de location avec le propriétaire !! en plus cette décision va créer une injustice supplémentaire pour les propriétaires, ils seront obligés de payer pour l'entretien de leur bien, même s'il est squatté !!! non mais où va-t-on ??

C'est vraiment aberrant !

Il y a quelque chose que je ne comprends pas.
D’un côté on parle d’un « logement » squatté et les Sages eux ont l’air de parler de « bâtiment »
« Les «Sages» se sont rangés derrière l’article 1244 du Code civil qui prévoit que «le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction.»
Deux choses différentes !!

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] l'article 1244 du Code civil parle de "bâtiment", mais le Conseil constitutionnel a appliqué cet article aux logements squattés.... la raison de cette application est que le Conseil constitutionnel a estimé que les logements squattés sont des bâtiments et que les propriétaires de ces logements sont donc responsables de leur entretien !!

Une chose est certaines, la grande majorité des logements squattés sont des logement inutilisés par leurs propriétaires, quand on pense aux centaines de milliers de sans-abris!
La loi devrait plutot se pencher sur ce cas.
120 000 logements inoccupés à l'année à Paris.

J’avoue que je me pose plus de questions qu’avant [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Un propriétaire d’un appartement qui va se trouver squatté sera responsable des murs de l’immeuble ? Il paie des charges de toute manière qui sont dues à la copropriété appartement loué vide ou squatté. Il n’est pas responsable d’un locataire qui n’entretient pas les lieux.
C’est peut-être valable pour les vieux bâtiments pas entretenus ou des pavillons ?????

Dédé 2B a écrit:

Aujourd'hui à 12:54 Message n°5 sur la page:1

 Une chose est certaines, la grande majorité des logements squattés sont des logement inutilisés par leurs propriétaires, quand on pense aux centaines de milliers de sans-abris!
La loi devrait plutot se pencher sur ce cas.
120 000 logements inoccupés à l'année à Paris.


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c'est vrai aussi

Hanaé a écrit:

Aujourd'hui à 12:57 Message n°6 sur la page:1

 Un propriétaire d’un appartement qui va se trouver squatté sera responsable des murs de l’immeuble ? Il paie des charges de toute manière qui sont dues à la copropriété appartement loué vide ou squatté. Il n’est pas responsable d’un locataire qui n’entretient pas les lieux.
C’est peut-être valable pour les vieux bâtiments pas entretenus ou des pavillons ?????

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Bon, tu m'as pas mal embrouillée   j'ai fait des recherches :


- Selon la justice, un propriétaire d'un appartement squatté sera responsable des murs de l'immeuble s'il est démontré qu'il a commis une faute dans l'entretien de son bien. S'il a pris toutes les mesures nécessaires pour empêcher l'occupation illégale de son bien, il ne sera pas responsable des dommages causés par les squatteurs[2][5].

- Si votre logement est squatté, il faut engager des démarches pour obtenir l'expulsion ou l'évacuation forcée des squatteurs. Il est recommandé de charger un commissaire de justice de se rendre sur les lieux pour dresser un constat et identifier si possible au moins un des squatteurs. L'avocat doit saisir en référé le juge des contentieux de la protection dont dépend le logement squatté[1].

- Il est indispensable d'entretenir un local même s'il est occupé par une personne sans aucun droit car, en cas d'accident, la responsabilité du propriétaire peut être engagée[2][5].

- Un propriétaire d'un immeuble squatté peut vivre un cauchemar, comme l'illustre l'histoire d'Alain Senand, propriétaire d'un immeuble squatté à Nantes[3].

- La loi française stipule qu'après 48 heures d'occupation, une facture d'électricité à son nom suffit à démontrer qu'il s'agit de son domicile[4].

Il est important de noter que la responsabilité du propriétaire d'un appartement squatté est une question complexe qui dépend de nombreux facteurs. Il est donc conseillé de consulter un avocat si vous êtes propriétaire d'un appartement squatté[2][5].

sources :
[1] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[2] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[3] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[4] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
[5] [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Dédé 2B a écrit:

Une chose est certaines, la grande majorité des logements squattés sont des logement inutilisés par leurs propriétaires, quand on pense aux centaines de milliers de sans-abris!
La loi devrait plutot se pencher sur ce cas.
120 000 logements inoccupés à l'année à Paris.

Certes, mais que les personnes souhaitant cela, donnent l'exemple, par exemple, les périodes de non-utilisation de leurs voitures. Les propriétaires laissent les clés sur le contact (avec un petit mot de l'heure de "besoin du véhicule". Tout en pensant aux centaines de milliers de personnes ayant occasionnellement besoin d'un véhicule ..
Applicable bien sûr aux bicyclettes et autres trottinettes, bref vos biens personnels.

ce n'est pas faux !! La grande majorité des logements squattés sont ceux qui ne sont pas utilisés par leurs propriétaires, alors qu'il y a des centaines de milliers de personnes sans-abri... la loi devrait se pencher davantage sur cette question, non ?
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ce que tu dis sur prêter des voitures pendant les périodes où ils ne les utilisent pas, ça existe déjà dans des associations comme "LE SEL" parce qu'il y a beaucoup de personnes qui ont occasionnellement besoin d'un véhicule... et cette idée peut également être appliquée aux vélos et autres moyens de transport personnels… mais on revient au sujet sur les appart. squattés.... Tous hors sujets seront supprimés ! Ouvrez un topique pour en parler. Merci

conclusion, par exemple tu pars en vacances ton appartement ou pavillon est squatté quand tu reviens, c'est toujours la même galère pour les propriétaires pour récupérer leur bien ! dans un délai raisonnable compte tenu des démarches à faire avant qu'on veuille bien les expulser. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
Là je parle des vacances ou cela peut se produire, mais il y a d'autres cas je pense quand les propriétaires d'un logement sont en attente de leur vente. le bien peut être inoccupé pendant plusieurs mois.

D'un coté le propriétaire doit "prouver" qu'il n'a pas pu entretenir le logement s'il ne veut pas être tenu responsable et indemniser le squatteur et de l'autre, si le propriétaire essaie de rentrer "chez lui" il pourra être poursuivi pour violation de domicile. Cherchez la logique ???

Merci [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] pour la recherche [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

oui! ce n'est pas bien clair encore toute leur histoire... quand je partais l'hiver vivre à paris, j'avais renforcé toutes mes installations, portes fenêtres avec des antivols de peur de me faire squatter .. c'était ma hantise !!

Déjà pourquoi acheter un bien immobilier si on veut pas l'entretenir ou le louer. C'est de la spéculation.
Investir dans la pierre c'est pas pour faire dormir l'argent mais le prendre de la valeur du bien.
Avec simplement des frais pour améliorer les sanitaires suffi pour trouver un locataire et bien sur sans trop exagérer sur le prix du loyé, sinon personne va vouloir le prendre.