Le fisc Français demanderait 1 milliard d'euros à Google

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Selon le site Le Point, le fisc français demanderait à Google un redressement fiscal d'un montant d'un milliard d'euros suite à une enquête débutée en 2011. Un record pour la firme, qui n'a jamais eu à payer une telle somme.

Rumeur ou réalité, pour le moment rien de sûr. L'année dernière, le journal Le Canard enchaîné avait affirmé la même chose et pourtant, Google n'avait rien eu à payer. Selon l'AFP, le ministère de l’Économie se cache derrière le secret fiscal. Fleur Pellerin, la ministre déléguée à l’Économie numérique s'est exprimée sur France 5 : "ce sont des informations qui sont anciennes, qui avaient déjà été publiées il y a un an. Il n’y a rien de nouveau dans la procédure, donc rien à déclarer sur ce sujet. "

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Suite à une perquisition effectuée par les douanes et la direction nationale d'enquêtes fiscales le 30 juin 2011 dans le cadre d'une enquête sur les prix du transfert s'effectuant entre la filiale française de Google et sa holding située en Irlande, ils auraient saisi des documents sur l'optimisation fiscale de l'entreprise, permettant ainsi d'y mettre un terme. L'optimisation fiscale n'est pas illégale. Google affirme être en conformité avec les législations françaises, le groupe ne déclarait que 150 millions d'euros par an, ce qui est une part très faible de son chiffre d'affaire. Pour information, le groupe n'a payé que 6,5 millions d'euros au titre de l'impôt sur les sociétés en France pour le compte de l'année 2012. Une aubaine, peut-être, pour le gouvernement français, puisque Bernard Cazeneuve, ministre délégué, prévoit de récolter 2 milliards d'euros auprès des "fraudeurs" sur l'année 2014. De quoi renflouer un peu les caisses de l’État... Pour le moment, le géant américain n'a fait aucun commentaire et n'aurait d'ailleurs toujours pas reçu de notification concernant ce redressement.

Si ce redressement fiscal s'avère vrai, Bercy pourrait également inspecter d'autres grands groupes ayant une filiale en France, comme Apple, Amazon ou Facebook.

je vous remercie d'avoir pose cette question interressante,question suivante

Chic ! Encore du fric qu'ils vont pouvoir gaspiller !   

Pas trop d'illusion à avoir, la société mère est basée en Irlande et c'est elle qui gère les pubs (donc les recettes taxables), en France la succursale sera (ou est déjà) taxée sur ses activités (modérées). Inutile de taper sur l'Europe, cela existait déjà avant le marché dit commun.