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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Jeu 30 Mai 2024 - 12:01Message n°1sur la page N°1

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Citation :
Faut-il réécrire la loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre ? Une commission d'information parlementaire a été mise en place pour répondre à la question après la mort de Nahel à Nanterre, à la suite d'un tir policier. Après six mois de travaux avec le député Renaissance Thomas Rudigoz, le député socialiste Roger Vicot rend mercredi 30 mai son rapport.

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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Jeu 30 Mai 2024 - 12:08Message n°2sur la page N°1

On a toujours intérêt à ce que la loi soit plus claire. Dans ce cas visiblement, ça se joue sur des subtilités très fines...


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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Jeu 30 Mai 2024 - 12:14Message n°3sur la page N°1

Oui il suffirait que ce soit clair, net et précis, compte tenu qu'il y a de plus en plus de refus d'obtempérer par exemple ... comme beaucoup de lois qui datent des calendes grecques il faudrait les réactualiser, s'adapter aux temps qui changent !


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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Jeu 30 Mai 2024 - 12:33Message n°4sur la page N°1

Elle faut qu'elle soit plus claire pour protéger nos flics, qui franchement en ont marre des abrutis, et surtout qu'elle soit aussi plus dure.


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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Jeu 30 Mai 2024 - 12:46Message n°5sur la page N°1

Oui, je pense qu'il faut réécrire la loi sur l'usage des armes par les forces de l'ordre. Quand je vois des situations comme la mort de Nahel ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]) , ça me révolte !! On parle de vies humaines, et pour moi, la police doit protéger, pas menacer... Je veux me sentir en sécurité, pas en danger, et pour ça, il faut des règles claires et justes.....


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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Jeu 30 Mai 2024 - 21:25Message n°6sur la page N°1

Et si ce jeune homme avait renversé une femme et son bébé en traversant la rue et si plus grave encore. Parfois, sortir une arme, c'est aussi protéger par prévention les autres. Pour le sujet évoqué, certes abattu au volant, mais dans quelles conditions il avait cette voiture ?
Et dans quelles conditions les flics tirent ? Quand ils sont criblés de balles ou écrasé par une voiture ?





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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Jeu 30 Mai 2024 - 22:09Message n°7sur la page N°1

Pour éviter des drames, il faudrait une loi claire et applicable, pas du flou avec des si partout


Salutation depuis la Suisse


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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Ven 31 Mai 2024 - 18:27Message n°8sur la page N°1

N'interprètent que ceux qui ont de mauvais pensées et des envies de nuire alors que dans l'ensemble c'est assez clair.

C'est un peu comme les interdictions de tourner dans un sens sur une route ; à force que des abrutis interprètent le code de la route, on finit par mettre du blocs de bétons entre les deux voies. Cela s'appelle l'infantilisation et beaucoup d'entres nous ne méritent que cela.


1415926535 8979323846 2643383279 5028841971 6939937510 5820974944 5923078164 0628620899 8628034825 3421170679 8214808651 3282306647 0938446095 5058223172 5359408128 4811174502 8410270193 8521105559 6446229489 5493038196 4428810975 6659334461 2847564823 3786783165 2712019091 4564856692 3460348610 4543266482 1339360726 0249141273 ...
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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Ven 31 Mai 2024 - 18:55Message n°9sur la page N°1

C'est pas mal cette proposition

Comme il est marqué, dans le cadre de la loi actuelle, le policier doit être amené à prendre la décision de faire feu s'il estime que le contrevenant est susceptible de continuer sa fuite et de mettre en danger la vie d'autrui

Donc en gros c'est Minority Report.... On s'accorde le droit de tirer sur quelqu'un sur un critère purement subjectif et très vaste

C'est un formidable outil pour couvrir les bavures... Un flic peut tirer n'importe quand en fait et a peu de chances d'être embêté ...

Et après on s'étonne qu'il y a des drames

"va manifestement et de manière imminente porter un danger", ca réduirait le champ d'application et le risque de bavure en enlevant ce côté "Madame Soleil" de l'ancienne directive

Mais bon ca ne règlera pas tout. Le problème il est aussi dans la sélection, la formation et le suivi des équipes de Police. Il faut aussi que les policiers soient aidés de ce côté là... Changer la loi ne sera pas la panacée


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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Sam 1 Juin 2024 - 2:43Message n°10sur la page N°1

Supreme a écrit:
C'est pas mal cette proposition

Comme il est marqué, dans le cadre de la loi actuelle, le policier doit être amené à prendre la décision de faire feu s'il estime que le contrevenant est susceptible de continuer sa fuite et de mettre en danger la vie d'autrui

Donc en gros c'est Minority Report.... On s'accorde le droit de tirer sur quelqu'un sur un critère purement subjectif et très vaste

C'est un formidable outil pour couvrir les bavures... Un flic peut tirer n'importe quand en fait et a peu de chances d'être embêté ...

Et après on s'étonne qu'il y a des drames

"va manifestement et de manière imminente porter un danger", ca réduirait le champ d'application et le risque de bavure en enlevant ce côté "Madame Soleil" de l'ancienne directive

Mais bon ca ne règlera pas tout. Le problème il est aussi dans la sélection, la formation et le suivi des équipes de Police. Il faut aussi que les policiers soient aidés de ce côté là... Changer la loi ne sera pas la panacée

Effectivement "Ils" pourraient s'accorder le droit de tirer sur quelqu'un sur un critère purement subjectif et très vaste.
Mais dans les faits actuels, toutes ces prétendues "bavures" heu ... des angelots ??

Cite-m’en un, qui n'était pas "défavorablement connu des services police/justice ...."
hum quand on joue un jeu dangereux, il est normal de ne pas gagner à tout les coups.


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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Sam 1 Juin 2024 - 3:13Message n°11sur la page N°1

Le fait que l'individu soit connu ou non des services de Police n'est pas un critère à prendre en compte : En France, tous les individus ont des droits identiques, et la justice doit se comporter de manière équitable, quelle que soit la réputation passée des individus.

Les bavures policières ne sont jamais justifiées, quel que soit le passé de la victime, et quel que soit aussi ce qu'il faisait à l'instant de la bavure. Blâmer la victime pour sa propre agression est non seulement injuste, mais c'est surtout aussi dangereux car cela au final va contribuer à légitimer la violence policière. (C'est souvent ce qu'on entend : "S'il n'avait pas été là, il ne se serait pas fait tabasser par les forces de l'ordre, donc ce n'est pas la faute des forces de l'ordre")

Même si je pense que les bavures sont des faits isolés, on ne peut pas les nier. Et si on se mettait a essayer de justifier l'injustifiable, on ne serait plus dans une société juste et équitable... On serait dans une société qui prône la loi du talion, et qui irait irréversiblement vers une montée de la violence réciproque

Chaque personne a le droit d'être protégée par les forces de l'ordre, quelle qu'elle soit. On ne peux pas trouver des circonstances atténuantes aux violences policières en fonction des actions des victimes. (On est quand même dans un pays où on a entendu à la TV qu'une matraque a pu déchirer l'anus d'un homme parce qu'il s'est débattu ... )

Oui les délinquants doivent passer devant la justice, et il faut combattre la délinquance. Sur ça on est entièrement d'accord

Mais oui aussi, les forces de l'ordre doivent être mieux contrôlées, plus on avance et plus chaque année il y a de bavures. Et les bavures ne sont pas la faute des délinquants, quelle que soit leurs passés ou leurs actes. Ceux-ci ont des fautes, mais pas la responsabilité des bavures.

Ce n'est pas un jeu, il n'y a ni gagnants ni perdants. Et lorsqu'un événement tragique se produit, il n'y a que des victimes, des deux côtés.

Alors je pense que ce projet de modification des règles de la Police est positif. Même si ce ne sera pas la panacée, il peut apporter un bénéfice et faire en sorte qu'il y ait moins de victimes. Ce sera toujours cela de gagné. Une vie humaine n'a pas de prix


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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Sam 1 Juin 2024 - 4:09Message n°12sur la page N°1

Supreme a écrit:
Le fait que l'individu soit connu ou non des services de Police n'est pas un critère à prendre en compte : En France, tous les individus ont des droits identiques, et la justice doit se comporter de manière équitable, quelle que soit la réputation passée des individus.

Les bavures policières ne sont jamais justifiées, quel que soit le passé de la victime, et quel que soit aussi ce qu'il faisait à l'instant de la bavure. Blâmer la victime pour sa propre agression est non seulement injuste, mais c'est surtout aussi dangereux car cela au final va contribuer à légitimer la violence policière. (C'est souvent ce qu'on entend : "S'il n'avait pas été là, il ne se serait pas fait tabasser par les forces de l'ordre, donc ce n'est pas la faute des forces de l'ordre")

Même si je pense que les bavures sont des faits isolés, on ne peut pas les nier. Et si on se mettait a essayer de justifier l'injustifiable, on ne serait plus dans une société juste et équitable... On serait dans une société qui prône la loi du talion, et qui irait irréversiblement vers une montée de la violence réciproque

Chaque personne a le droit d'être protégée par les forces de l'ordre, quelle qu'elle soit. On ne peux pas trouver des circonstances atténuantes aux violences policières en fonction des actions des victimes. (On est quand même dans un pays où on a entendu à la TV qu'une matraque a pu déchirer l'anus d'un homme parce qu'il s'est débattu ... )

Oui les délinquants doivent passer devant la justice, et il faut combattre la délinquance. Sur ça on est entièrement d'accord

Mais oui aussi, les forces de l'ordre doivent être mieux contrôlées, plus on avance et plus chaque année il y a de bavures. Et les bavures ne sont pas la faute des délinquants, quelle que soit leurs passés ou leurs actes. Ceux-ci ont des fautes, mais pas la responsabilité des bavures.

Ce n'est pas un jeu, il n'y a ni gagnants ni perdants. Et lorsqu'un événement tragique se produit, il n'y a que des victimes, des deux côtés.

Alors je pense que ce projet de modification des règles de la Police est positif. Même si ce ne sera pas la panacée, il peut apporter un bénéfice et faire en sorte qu'il y ait moins de victimes. Ce sera toujours cela de gagné. Une vie humaine n'a pas de prix

Vi, vi, vi, je vais les plaindre, obtempérer, c'est simple, ensuite passé en justice tout simplement, ladite "violence policière" sur toutes les vidéos visionnées, lequel à obtempérer, rien, la racaille de nahel rattrapé après délit de fuite (non obtempéré), l'théo la vidéo est assez explicite, coup de pied et coups de poing envers les forces de l'ordre, etc., etc. ....
Obtempérer, point à la ligne, jusqu'à ce que ça rentre dans leur creuse tête.


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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Sam 1 Juin 2024 - 5:50Message n°13sur la page N°1

Obtempérer est une chose normale dans une société civilisée au force de l ordre
Tout acte en dehors de cela doit être sévèrement punie
Raz le bol de parler de violence policière à tir la rigo

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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Sam 1 Juin 2024 - 11:37Message n°14sur la page N°1

Lupino a écrit:
On a toujours intérêt à ce que la loi soit plus claire. Dans ce cas visiblement, ça se joue sur des subtilités très fines...

oui mais ceux qui refusent d’promptement ne sont pas fin du tout


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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Sam 1 Juin 2024 - 11:41Message n°15sur la page N°1

Des gens pas fins, dans la population, il y en a un certain nombre. Est-ce que les policiers qui tirent sans réfléchir et qui font des bavures sont plus fins ? pas toujours.
Et les bavures, ça existe, on ne peut que le reconnaitre même si on est à fond avec la police...

Si on devait compter sur la finesse de la population, de toute façon, ça serait mal baré...


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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Sam 1 Juin 2024 - 11:45Message n°16sur la page N°1

Citation partielle du Député : "Roger Vicot estime que "la marge d'appréciation des policiers en serait ainsi réduite. Ils seraient protégés juridiquement puisqu'on n'est plus sur la notion de ‘le contrevenant est susceptible de’, ce qui est quand même relativement flou. On est sur des faits extrêmement précis, ‘immédiatement’ et ‘manifestement’. Je pense sincèrement que ça peut changer les choses", assure-t-il".

Avant recherches, on pourrait analyser cette phrase - ainsi que l'avis du Député,
comme une réforme de la Loi, visant à mieux protéger les Policiers.
J'ai retrouvé une vidéo datant de 2023 émanant de BFMTV qui apparemment change " la donne",
à moins que je me trompe.
D'après moi, l'avis d'une personne ayant fait carrière dans la Police
et gradée qui plus est, serait judicieuse, pour mieux comprendre.
Si bien qu'il est délicat ( pour moi du moins) de développer d'un sujet si difficile en soi.

sources

Définition Juridique de " susceptible de"

Sources

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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Sam 1 Juin 2024 - 11:49Message n°17sur la page N°1

Lupino a écrit:
Des gens pas fins, dans la population, il y en a un certain nombre. Est-ce que les policiers qui tirent sans réfléchir et qui font des bavures sont plus fins ? pas toujours.
Et les bavures, ça existe, on ne peut que le reconnaitre même si on est à fond avec la police...

Si on devait compter sur la finesse de la population, de toute façon, ça serait mal baré...

À chacun son avis sur ce sujet qui pose tant de questions.
Il faudrait pouvoir en discuter avec des personnes ayant fait
carrière dans la Police avec un grade de plus.
Ils seraient tout à fait habilités à donner un avis intègre, ayant eux
passés des années sur " le terrain" pour défendre les citoyens de ce pays.
Quant aux bavures elles existent peut-être, mais il faut reconnaitre
que sans la Police notre pays, serait en danger. Qui plus est,
pour cause une société qui au fil des ans, à tellement changée
se refusant à obéir aux règles et aux Lois en vigueur.

Opale a donné un avis positif

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Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét EmptySujet: Re: Refus d’obtempérer et tirs des forces de l'ordre : le député Roger Vicot veut "préciser la règle pour éviter l'interprét Sam 1 Juin 2024 - 11:55Message n°18sur la page N°1

Bien entendu Johanne ! Le fait qu'il y ait des bavures ne remets absolument pas en cause l'utilité essentielle de la police ! Et pas non plus le fait qu'il y ait des malfrats.
Par contre, comme dans tout corps de métier, et encore plus lorsqu'il s'agit de service rendu à la population, il faut toujours avoir en tête que ce service peut être amélioré.
Et je n'ai aucun doute sur le fait que réduire les bavures est une préoccupation de l'institution policière.


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