« Il » est né avec une « ambiguïté sexuelle ». Son corps présente à la fois des attributs du féminin et du masculin : il ne produit pas d’hormone sexuelle, il n’a pas d’ovaires ni de testicules mais un « vagin rudimentaire » et un « micro-pénis ». Le certificat médical fourni au tribunal évoque une « intersexualité ». En raison de son « droit à la vie privé », le TGI de Tours a donc décidé, dans un jugement du 20 août révélé par le journal 20 minutes mercredi 14 octobre, que l’état civil de M. X, qui lui attribuait depuis 65 ans un sexe masculin, devait être rectifié et désormais comporter une « mention neutre ». Le parquet a fait appel de la décision, estimant qu’il s’agirait là de la reconnaissance inédite en France d’un « troisième genre » qui n’est pas prévue par les textes.
Il en va effectivement ainsi : à la naissance, l’établissement de l’état civil prévoit l’assignation d’un sexe. Or, s’il apparaît que la détermination de ce sexe n’est pas évidente – et c’est le cas des personnes intersexuées –, une circulaire de 2011 autorise à ce que l’acte de naissance ne mentionne pas le sexe, mais seulement de façon provisoire :
« Si, dans certains cas exceptionnels, le médecin estime ne pouvoir immédiatement donner aucune indication sur le sexe probable d’un nouveau-né, mais si ce sexe peut être déterminé définitivement, dans un délai d’un ou deux ans, à la suite de traitements appropriés, il pourrait être admis, avec l’accord du procureur de la République, qu’aucune mention sur le sexe de l’enfant ne soit initialement inscrite dans l’acte de naissance. Dans une telle hypothèse, il convient de prendre toutes mesures utiles pour que, par la suite, l’acte de naissance puisse être effectivement complété par décision judiciaire. »
LE MONDE
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