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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ?

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marie48


marie48



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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 9:42Message n°1sur la page N°1

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Vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.

Juste un point en moins.

Le texte entend "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'exposé des motifs.

Publié à 06h59, le 11 janvier 2016, Modifié à 07h00, le 11 janvier 2016
par europe1

êtes vous d accord pour ce projet  ?


[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marie
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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Re: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 9:59Message n°2sur la page N°1

oui
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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Re: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 10:15Message n°3sur la page N°1

Je reste sans voix, que répondre à ça ? lavande
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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Re: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 10:24Message n°4sur la page N°1

tu peux dire : "Je suis d'accord avec Papybarbus"
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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Re: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 11:12Message n°5sur la page N°1

Bon alors vraiment pour te faire plaisir et parce que dès que j'ai l'autorisation de Lydie, je tape ... vilmdr
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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Re: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 11:57Message n°6sur la page N°1

Tu connais ce numéro de téléphone ?
0951 73 44 94
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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Re: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 13:11Message n°7sur la page N°1

J'suis pliée !!!! vilmdr Pauvre Papybarbus bisous
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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Re: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 13:39Message n°8sur la page N°1

enfin une bonne nouvelle !! mes amendes et retraits de points en étaient toujours la cause !


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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Re: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 15:06Message n°9sur la page N°1

Que du bonheur ♥
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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Re: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 15:18Message n°10sur la page N°1

Lydie a écrit:
enfin une bonne nouvelle !! mes amendes et retraits de points en étaient toujours la cause !

Ce n'est qu'un projet, ila va falloir raquer ma belle Na
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Lydie


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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Re: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 15:20Message n°11sur la page N°1

Papybarbus a écrit:
Lydie a écrit:
enfin une bonne nouvelle !! mes amendes et retraits de points en étaient toujours la cause !

Ce n'est qu'un projet, ila va falloir raquer ma belle Na

haha je mets mon limitateur de vitesse de toute façon coucou2


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Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? EmptySujet: Re: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 16:01Message n°12sur la page N°1

Vas-y à pieds Lydie, tu iras plus vite ! vilmdr
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