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marie48 Afficher le profil
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Sujet: Les amendes pour les dépassements inférieurs à 10 km/h supprimées ? Lun 11 Jan 2016 - 9:42 Message n°1 sur la page N°1 [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Vise à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs à 10 km/h, mais à réserver à cette infraction un simple retrait de points.
Juste un point en moins.
Le texte entend "faire une distinction entre les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende (...) et le retrait d'un point du permis de conduire, et les dépassements inférieurs à 10 km/h, pour lesquels l'unique sanction serait administrative", indique l'exposé des motifs.
Publié à 06h59, le 11 janvier 2016, Modifié à 07h00, le 11 janvier 2016
par europe1
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