La Cour de cassation vient de confirmer la relaxe de membres d’un groupe antiradars sur Facebook. Explications.
C’est une décision qui fera jurisprudence. La Cour de cassation a confirmé mardi la relaxe générale des membres d’un groupe Facebook qui signalait sur le réseau social la présence des radars sur les routes en Aveyron. Le code de la route "ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière", explique l’arrêt de la Cour de cassation, repris par France Bleu.
On a un GPS qui nous signalé les radars mais comme mon mari est chauffeur de car il est respectueux de la limitation et de tout ce qui concerne la conduite
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marie
Avant d'effectuer en ligne la contestation d'une amende forfaitaire, munissez-vous d’un scanner et d’un ordinateur ou si vous n’en avez pas, d’une tablette ou d’un smartphone permettant de prendre des photos et de les stocker. Les documents suivants devront être transmis sous l’un de ces trois formats : PDF, JPG ou compressés en fichier ZIP :
La carte grise du véhicule dont l’immatriculation figure sur l’avis de contravention ;
Votre pièce d’identité ;
L’avis de contravention ou bien le formulaire de requête en exonération.
La contestation d'amende en ligne : un vrai jeu d'enfant !
Pour contester des amendes, qu'elles soient forfaitaires ou majorées, vous devez accéder au téléservice du Ministère de l’intérieur, sur le site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Suivez les indications inscrites sur la page "Comment contester" et cliquez sur "Formulaire de contestation en ligne" comme sur l’image ci-dessous : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Pour réussir votrecontestation d'amende en ligneet la remplir dans les règles de l’art, il est très important de ne pas passer à côté d’une information primordiale. Pour ce faire, nous vous conseillons de vous isoler dans une pièce au calme et de vous installer confortablement. Prenez un thé, un café ou un verre d’eau. Mettez éventuellement un peu de musique douce ou celle que vous aimez, et procédez !
Demander en ligne la photo prise par radar
En cas de doute sur un avis de contravention ou si vous n'étiez pas au volant du véhicule en infraction, vous avez la possibilité de demander la photo d’une infraction relevée par radar, en accédant tout simplement au service en ligne (ou téléservice) du Ministère de l’intérieur. Remplissez les différents formulaires, en sélectionnant au préalable "ANTAI Demande de cliché contrôle automatisé" comme sur l’image ci-dessous : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] ATTENTION : Si vous souhaitez effectuer une demande de cliché, faites-le pendant que vous contestez la ou les amendes. N’attendez pas de recevoir la photographie pour commencer vos démarches de contestation.
Pour en savoir plus
Nous vous conseillons d'aller sur le site du Service public au sujet de la contestation de l’amende forfaitaire si :
vous souhaitez obtenir plus d’informations pour contester un pv ou requête en exonération ;
vous voulez savoir dans quel cas vous n’avez pas l’obligation de verser une consignation, qui correspond en général au montant de l’amende ;
vous vous demandez qui traite votre contestation ;
vous préférez effectuer vos démarches par correspondance.
Pour payer votre amende en ligne ou télécharger l’application, rendez-vous sur le site amendes.gouv.fr.
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