Cannabis : la France plus sévère que ses voisins ? [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Manifestation aux Pays-Bas contre l'interdiction pour les étrangers de se rendre dans des coffe shops © Reuters
Si en France consommer du cannabis est une infraction pénale, d'autres pays sont moins stricts. Cécile Duflot, ministre du Logement, s’est prononcée cette semaine en faveur de la dépénalisation du cannabis en France. Une question qui n'est pas à l’ordre du jour actuellement selon le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.
Notre pays est l’un des plus répressifs actuellement en termes de drogues.... mais c'est aussi l'un de ceux où la consommation est la plus importante. Comment ça se passe ailleurs en Europe ?
1. Trois catégories de pays selon leur législation
L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies classe les états européens
en trois catégories, suivant leur politique à l’encontre des drogues et de la
consommation de cannabis. La catégorie la plus sévère, à laquelle la
France, la Suède ou la Finlande appartiennent,
sanctionne la vente mais aussi la consommation de cannabis, sans le distinguer des autres drogues.
Fumer du cannabis est alors une infraction pénale.
Dans la deuxième catégorie de pays, le cannabis est également considéré par la loi comme
une drogue similaire aux autres, mais les sanctions sont administratives (amendes)
pour le consommateur. C’est ce qui se passe en
Espagne (si la consommation est dans un lieu public), au
Portugal ou au Luxembourg par exemple.
Enfin, la dernière catégorie regroupe les pays où
la consommation est tolérée - et donc pas punie pénalement. Il s’agit par exemple de la
Belgique, du Danemark, des Pays‐Bas, de l’Italie ou de l’Allemagne.
La détention de cannabis, elle, est majoritairement
considérée comme une infraction pénale. Dans
sept pays et s'il s'agit de
petites quantités (correspondant à un
usage personnel), elle est simplement passible d'une sanction administrative (une amende) : Portugal, Italie, Espagne, République tchèque, Slovénie, Estonie (les deux premières fois où l'infraction est constatée), Lettonie (la première fois où l'infraction est constatée). Au-delà d'une certaine quantité, la sanction devient pénale.
2. Des pays plus ouverts
Certains pays comme les Pays-Bas sont donc beaucoup plus ouverts sur la question du cannabis que la France. Ainsi, là-bas, depuis 1976,
la possession, la consommation et la vente au détail dans les coffee shops (moins de 5 grammes) sont tolérées. Mais attention, il ne s’agit
pas d’une légalisation de la consommation, c'est une tolérance, une "dépénalisation". Les accords internationaux rendent en effet impensable une légalisation du cannabis.
Au sein de l’Union européenne,
le pays le plus libéral c’est le Portugal : en 2000, il a
dépénalisé la consommation et l’acquisition de stupéfiants pour usage personnel. Résultat, 10 ans après, l’usage de drogues a diminué. Les consommateurs sont davantage considérés
comme des patients à traiter que comme des criminels.
En juin dernier, un rapport de la Commission mondiale sur la politique des drogues estimait que la lutte actuelle contre les drogues était un échec et
encourageait justement à arrêter de considérer les consommateurs comme des criminels. Dans le rapport, il est estimé également qu’il faut
dépénaliser la consommation de drogues.
- Citation :
- “Les dépenses considérables engagées pour la criminalisation et la mise en place de mesures répressives visant les producteurs, les trafiquants et les consommateurs de drogues illicites ne sont visiblement pas parvenues à freiner efficacement ni l’approvisionnement ni la consommation.”
Mais attention, tout comme aux Pays-Bas ou au Portugal,
dépénaliser la consommation ne veut pas dire autoriser la production ou le trafic. C’est là toute la nuance de ces mesures, qui parfois peut devenir difficile à gérer.
3. Un retour en arrière de certains pays
Les pays les plus permissifs
font parfois machine arrière. Aux Pays-Bas par exemple, une “carte cannabis” vise à modifier les pratiques d’ici 2013. Concrètement, l’accès des coffee-shops sera réservé aux résidents des Pays-Bas. Objectif : réduire le tourisme lié à la drogue.
Une mesure qui n’est pas justifiée par la lutte anti-drogues mais davantage pour
limiter les nuissances provoquées par l’afflux des touristes de la drogue. Et
faire plaisir également aux pays voisins dont la législation est plus stricte. source