La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme a rétabli l'obligation d'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui voyagent à l'étranger. Pour pouvoir quitter la France, un mineur non-accompagné doit avoir une autorisation de sortie du territoire signée par l'un des titulaires de l'autorité parentale.
Cette obligation entrera officiellement en vigueur le 15 janvier 2017. L'autorisation de sortie du territoire prendra la forme d'un formulaire à remplir dont le modèle sera publié par arrêté d'ici cette date. Ce document précisera notamment la durée de l'autorisation de sortie, qui ne pourra pas dépasser un an. Le formulaire devra être accompagné d'une copie d'un justificatif d'identité du signataire (comme sa carte d'identité par exemple).
Entre janvier 2013 et janvier 2017, une autorisation n'était plus exigée lorsqu'un mineur quittait le territoire. Un mineur pouvait donc voyager hors de France simplement muni, selon les cas, de sa carte d'identité ou de son passeport (éventuellement accompagné d'un visa). article ICI huffingtonpost ICI
L'autorisation de quitter le territoire pour les mineurs avait été supprimé fin 2012 ... entré en vigueur janvier 2013... Beaucoup trop de jeunes mineurs se sont volatilisés, vers des destinations dangereuses sans que leurs parents aient donné leur accord ... En Syrie il y en a beaucoup ...
Que pensez-vous du rétablissement de l'autorité parentale de voyager seuls pour les mineurs ?
Quand mes enfants sont partis en voiture en Allemagne en sept 2008, Anaïs n'avait pas encore 18 ans... et il lui avait fallu cette autorisation. Elle a bien servi, parce que Seb a fait un aquaplanning sur l'autoroute et résultat, mégane restée en Allemagne, kaput la tuture.. Heureusement eux n'ont rien eu et ils ont été rapatrié en 1er classe via notre assurance...
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Dernière édition par HélèneM le Dim 15 Jan - 19:56, édité 1 fois
La loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé et le terrorisme a rétabli l'obligation d'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui voyagent à l'étranger ... excellente chose !
Je suis pour et je n'ai jamais compris que cela ait été enlevé . On parle de mineurs... d'enfants ... dont les adultes sont responsables jusqu'à leur majorité
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papacoz
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Il y aura obligatoirement des contrôles aux frontières puisque le but premier est la lutte contre le crime organisé et le terrorisme a rétabli l'obligation d'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui voyagent à l'étranger. Pour autoriser les" sorties" il faut évidemment des contrôles cela va de soi !
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Il y aura obligatoirement des contrôles aux frontières puisque le but premier est la lutte contre le crime organisé et le terrorisme a rétabli l'obligation d'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs qui voyagent à l'étranger. Pour autoriser les" sorties" il faut évidemment des contrôles cela va de soi !
oui ça va de soit ! mais ils n'ont pas parlé de rétablir les frontières ? Les contrôle vont se faire comment ?
On remet les douanes on rétablit l autorisation petit à petit on aura moins de dégâts et autres
Le problème, c'est que cela ne doit pas se faire petit à petit , mais d'office , mais d'ici là.....
Absolument, elle devrait être rétablie IDENTIQUE au jour de son abrogation... La douane ce n'est pas la même chose ... et ce ne sont pas les même services non plus ...
Hier à 21:13 par 
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d'ailleurs si tu va à Dancharia ils ont même supprimé l’accès devant les douanes, tu dois faire le tour par ST Pée 
