mariage homo

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Nom de famille, parent 1, parent 2... Que change le mariage homo ?Le projet de loi ne se limite pas au mariage et à l'adoption. Il touche aussi au calcul de la retraite et même à la définition de l'inceste.

Non, quoi qu'en disent les opposants au mariage homosexuel, le projet de loi adopté mercredi 7 novembre en Conseil des ministres ne prévoit nullement de transformer le père et la mère en "parent 1 et parent 2", pas plus qu'en "parent A et parent B" !

En revanche le texte défendu par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, voit plus loin que l'ouverture du mariage et l'adoption aux couples gays et lesbiens. Il prévoit aussi une série de dispositions pour organiser ces nouveaux droits, du nom de famille aux congés parentaux, en passant par une nouvelle définition de l'inceste.

1. Mariage et adoption

Le projet de loi "ouvre le droit au mariage aux personnes de même sexe et par voie de conséquence l’accès à la parenté à ces couples, via le mécanisme de l'adoption", annonce le texte d'emblée, dans l'exposé des motifs.

Il s'agit là, pour le gouvernement, de tenir une promesse de campagne du président François Hollande, au nom de l'égalité des droits. C'est l'objet de l'article 1er du texte, ô combien symbolique :
Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe."

2. Une nouvelle définition de l'inceste

Conséquence logique : le texte élargit la définition de l'inceste, afin d'interdire le mariage entre frères, entre sœurs, entre oncles et neveux, entre tantes et nièces (article 1, alinéas 3 et 4).

3. Quel nom de famille ?

Plusieurs cas de figure existent selon que le couple adopte ensemble un enfant ou que l'un adopte l'enfant de l'autre (chapitre 2 du projet de loi). Pour résumer, les époux, ou les épouses, doivent se mettre d'accord sur le nom de famille de leur enfant adopté. Ce peut être l'un de leurs noms, ou bien les deux noms accolés (un nom maximum par parent). Mais si l'un des parents porte deux noms, il ne peut en transmettre qu'un seul. Passé 13 ans, l'enfant a son mot à dire.

Le choix du nom de l'enfant n'a lieu qu'une seule fois : par la suite, les éventuels frères et sœurs porteront le même, en vertu d'un objectif d'"unité du nom de la fratrie". Tout comme pour une famille hétéroparentale.

4. Un congé d'adoption

Le congé d'adoption est ouvert sans considération de sexe. Il peut être partagé entre les parents adoptifs, il est alors prolongé d'une durée équivalente à l'actuel congé de paternité.

5. Du nouveau pour le calcul de la retraite

Le fait d'avoir des enfants a des conséquences pour le calcul de la retraite. Actuellement, quatre trimestres par enfant sont accordés aux mères, au titre de la grossesse et de l'accouchement (majoration maternité). Mais aussi, quatre trimestres en cas d'adoption (majoration adoption). La loi ouvre déjà la possibilité de répartir ces quatre trimestres entre le père et la mère. Le projet de loi étend cette faculté aux couples homosexuels. Il ne propose donc pas d'augmenter les majorations ; il offre seulement la possibilité de les répartir différemment entre les deux parents.

7. Quid des couples homosexuels étrangers ?

Le projet de loi autorise la célébration du mariage d'un Français avec une personne de nationalité étrangère du même sexe. Il l'autorise aussi pour deux personnes de nationalité étrangère de même sexe, même si c'est interdit dans leur pays, comme il est précisé en début de texte : "La nouvelle règle prévoit la possibilité pour deux personnes de même sexe de se marier en France malgré leur loi personnelle."

8. Un silence : la procréation médicalement assistée (PMA)

Le projet de loi ne contient rien sur l'ouverture de la PMA (insémination artificielle ou fécondation in vitro) aux couples de femmes. Et pour cause : le gouvernement reste prudent sur le sujet, même si le PS, lui, est pour. Christiane Taubira attend le débat parlementaire pour se prononcer : "Nous verrons comment se développe le débat." Dans une interview au "Nouvel Observateur", Erwann Binet, rapporteur du projet de loi (PS), soutient l'ouverture de la PMA. "Le groupe socialiste travaille d'ores et déjà à la rédaction d'un amendement", indique-t-il.

Baptiste Legrand - Le Nouvel Observateur

le projet de loi:

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