À partir du 1er novembre, le Pacs sera conclu à la mairie

Le Pacs évolue : à partir du 1er novembre prochain, on ne le signera plus au tribunal d'instance mais en mairie.

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Voilà une nouvelle qui va simplifier la vie de nombreux couples ! À partir du 1er novembre prochain, il ne sera plus nécessaire de passer devant le juge si l'on souhaite se pacser, rapporte Europe 1.
Le ministère de la Justice a annoncé vendredi dans un communiqué que le Pacs serait désormais conclu en mairie.
"C’est désormais à l'officier d'état civil du lieu de résidence commune déclaré par les partenaires qu’il faudra s’adresser. La compétence des notaires reste inchangée", indique le ministère.
L'ensemble de la procédure, enregistrement, modification et dissolution, se fera donc en mairie. Le notaire garde le droit de s'occuper aussi des Pacs, pour une facture de 355 euros.
Les documents à réunir restent inchangés : actes de naissance, pièces d'identité, déclaration conjointe et convention de Pacs.

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C'est mieux et ça sera vite fait