Le conducteur d'une voiture en leasing obligé de payer l'amende d'un autre

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Le conducteur d'une voiture en leasing a été invité à se mettre sur le côté par la douane et obligé de payer une amende infligée à une autre personne, a rapporté mardi la VRT. Le porte-parole de LeasePlan, la société de leasing propriétaire du véhicule, a confirmé l'information. Les amendes infligées aux conducteurs des voitures en leasing restent au nom de la société de leasing tant qu'elles ne sont pas payées, car celle-ci est considérée comme la propriétaire de ces voitures.

Pour éviter cette situation, les société de leasing pourraient anticiper en payant elles-mêmes les amendes, a réagi auprès de la VRT le porte-parole du SPF Finances.

Le service public fédéral se dit toutefois prêt à discuter du système avec le secteur. Ce dernier est lui aussi demandeur, pour mettre fin à ce qu'il appelle des "situations kafkaïennes", même s'il s'agit d'exceptions.

"Le texte de loi est juste mais, dans son exécution, il faudrait faire une distinction entre personnes physiques et personnes morales", estime un porte-parole de LeasePlan. Une amende pourrait alors être infligée directement au propriétaire du bien, en l'occurrence l'entreprise de leasing.

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et en France c'est la même chose ?