Bercy entend revoir trois dispositifs existants, dont le régime d'intégration fiscale et la taxation des brevets.
Le gouvernement devrait ouvrir dans les prochaines semaines une concertation avec les entreprises autour d'une réforme de l'impôt sur les sociétés (IS). «L'objectif est de mettre en conformité l'imposition des sociétés avec le droit européen», confirme-t-on au gouvernement. En d'autres termes, des niches fiscales très importantes devraient être remaniées, de quoi inquiéter les entreprises.
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