[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Le Premier ministre et la garde des Sceaux ont annoncé vendredi les orientations de leur réforme de la justice. Parmi les pistes retenues, une importante réforme de la procédure pénale.
Ainsi, les crimes (c'est-à-dire les infractions les plus graves) ne seraient plus systématiquement jugés par la cour d'assises, composée de trois magistrats professionnels assistés de jurés populaires. Un « tribunal criminel », composé de cinq magistrats professionnels, serait créé pour juger les crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion (viols, coups mortels, vols à main armée). Les crimes les plus graves resteraient du ressort de la cour d'assises. Une expérimentation va être mise en place. L'objectif du gouvernement est d'accélérer le jugement des affaires criminelles. La proposition fait débat.source
Approuvez-vous la suppression des jurés populaires pour les crimes passibles de 15 à 20 ans de prison ?
Pour moi c'est NON je n'approuve pas ! Autrement, comment va-ton déterminer qui et en fonction de quoi telle personne devra être jugée par ce tribunal plutôt que par tel autre ? La sanction de la peine est appliquée APRES jugement et non AVANT !
Sans doute a la "tête"du client il sera dirigé ici plutôt que là !
(viols, coups mortels ... ). Les crimes les plus graves resteraient du ressort de la cour d'assises. Qu'y a-t-il de plus grave qu'un viol ou coups entraînant la mort....
Je crois l'avoir déjà écrit ici, c'est du tripatouillage de la Justice !
Mais dans quel but ?... SI ce n'est un étage de plus a la Justice !
Gustine, en fait, soit disant que se sont les jurés qui freinent la procédure? c'est la procédure elle-même qu'il faut revoir .... si cela continue, plus de jurés, plus de juge d'instruction, plus de procès non plus.... sur simple dénonciation la préfecture condamnera à l'aide d'un programme d'ordinateur !!
Ah bien.... on va vers une banalisation de la Justice .... Attention aux règlements de compte ... puisque la Justice ne "joue" plus son rôle .... les individus se feront justice eux-même !
Que les jurés freinent, je voudrais bien que l'on me dise comment?... Est-ce le temps des délibérations qui est trop long ? Puisque pendant les comparutions ils n'interviennent pas (du moins je ne crois pas)...
C'est du tripatouillage a la Macron...
Il s'attaque a tout et veut tout finir TOUT rapidement au risque de bâcler ...... TOUT !
bon Gustine reste Zen ce n'est pas encore fait tien pour la ptite histoire j'ai été tiré au sort deux fois pour être juré, mais au vote suivant je n'ai pas été retenue
Pour moi c'est NON je n'approuve pas ! Autrement, comment va-ton déterminer qui et en fonction de quoi telle personne devra être jugée par ce tribunal plutôt que par tel autre ? La sanction de la peine est appliquée APRES jugement et non AVANT !
Sans doute a la "tête"du client il sera dirigé ici plutôt que là !
(viols, coups mortels ... ). Les crimes les plus graves resteraient du ressort de la cour d'assises. Qu'y a-t-il de plus grave qu'un viol ou coups entraînant la mort....
Je crois l'avoir déjà écrit ici, c'est du tripatouillage de la Justice !
Mais dans quel but ?... SI ce n'est un étage de plus a la Justice !
L'étage sera choisi en fonction de la peine applicable : la Cour restera souveraine sur la peine requise. C'est une simple spécialisation qui laisse sceptique (comme s'il y avait une parfaite spécificité des crimes amenant des condamnations de 15 à 20 ans...) car en effet la vraie question est celle des jurés (n'étant volontairement pas inscrit sur les listes électorales notamment pour éviter cette charge, je suis partagé sur cette réforme).
car en effet la vraie question est celle des jurés (n'étant volontairement pas inscrit sur les listes électorales notamment pour éviter cette charge, je suis partagé sur cette réforme).
MOI je suis inscrite sur les listes électorales depuis toujours ... je n'ai jamais été tirée au sort... Vous n'y êtes pas inscrit c'est votre droit.... mais pas une référence en terme de Citoyen...
Je préfère le terrain mais on s'éloigne du sujet qui est très technique. S'il y a un-e juriste qui pourrait nous éclairer... ou à défaut un article d'un professionnel de la Justice qui nous éclairerait...
Aujourd'hui à 17:20 par 
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ce n'est pas encore fait 
