Orange et Bouygues 315 000 € d'amende

11/06/2012

salut a tous

Orange et Bouygues 315 000 € d'amende

Citation :: La DGCCRF avait laissé jusqu’au premier février à SFR, Bouygues Télécom et Orange pour afficher dans leurs pubs le prix réel des forfaits, comprenant le prix de la location de la box. Mais à la date butoir seul le premier s’était mis en conformité. Les deux autres se sont alignés, mais hors délais : l’autorité en charge de la répression des fraudes leur inflige chacun une amende de 315 000 euros.

Fin août 2017, la DGCCRF ordonnait à SFR, Bouygues et Orange de se mettre en conformité avec la Loi. Le gendarme anti-fraude exigeait des opérateurs qu’ils affichent le « vrai » prix de leurs forfaits, y compris celui de la location de la box. Jusque-là, les trois larrons dissociaient ces tarifs, une pratique que la répression des fraudes jugeait non conforme à un arrêté en date du 3 décembre 1987.

Les opérateurs avaient jusqu’au 1er février pour se mettre en règle mais, à cette date, seul celui arborant un carré rouge s’était exécuté. Du côté de Bouygues, on expliquait étudier la question, l’opérateur tentant de contourner le champ de l’arrêté en proposant l’achat de la box. Orange, lui, s’essayait au bras de fer juridique en s’appuyant sur un avis du conseil national de la consommation du 23 juin 2006.
Trop tard
Mais au final les deux récalcitrants sont rentrés dans le rang et se sont conformés à la réglementation… Trop tard. Dans deux décisions publiées le 27 avril, la DGCCRF estime qu’Orange et Bouygues Telecom ont « méconnu les dispositions de l’arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information sur les prix, en n’indiquant pas la somme totale que le consommateur devra payer ».

Il leur en coûtera 315 000 euros chacun. L’autorité anti-fraude explique que les deux opérateurs « communiquai[ent] systématiquement [leurs] tarifs de manière incomplète en n'intégrant pas le coût de la location de la box dans la somme mise en avant : le prix porté d’emblée à la connaissance du consommateur n'était pas le prix total qu’il devait effectivement payer »
SOURCE

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10/11/2010

tant que ça n'agit sur nos forfaits non ???

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11/06/2012

les clients payent les amendes par l'intermédiaire de leurs contrats

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10/11/2010

Pfff mouè m'en doute bien Je boude

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28/09/2017

personnellement, je connais le prix de ma location de box.. C'est indiqué sur mon forfait!

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11/06/2012

moi aussi : c'est inclus dans le forfait

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Invité

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Coup d'

Invité

SFR c'est mieux Smile