C’est terrible, quel drame. pauvre petit, pauvres parents.
La loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 dite urbanisme et habitat et ses textes d’application instituent trois obligations concernant la sécurité des ascenseurs : la mise en conformité du parc ancien, l’entretien des installations par un prestataire qualifié et le contrôle technique.
Par ailleurs, le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 relatif à l’entretien et au contrôle technique des ascenseurs s’applique aux propriétaires d’ascenseurs, installateurs d’ascenseurs, entreprises réalisant l’entretien des ascenseurs ainsi qu’aux personnes réalisant les contrôles techniques de ces appareils.
Sources
C'est tout de même complexe cette histoire, d'autant la loi passée en 2003 et décret. Il va y avoir une enquête à cet effet, à savoir : cet ascenseur avait -il été vérifié voir : changé?
A Nice, mon fils de 7 ans a manqué être écrasé sous l'ascenseur du studio ou nous étions en vacances.
L'ascenseur était-il conforme : A cette date? j'en doute
Il était arrivé avant moi dans le hall, il courait, je l'ai suivi en courant également.
Il s'était mis dessous .. Le drame a été évité de justesse.
« Les vertus réelles excusent et plaignent ~ les fausses vertus accusent et déchirent » Paul Thiébault Le membre suivant remercie pour ce message :
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