Dati déboutée de sa demande d'interdiction de publication d'une BD L'ex-garde des Sceaux qui réclamait l'interdiction de publication d'une BD la mettant en scène ainsi que sa fille Zohra, a été déboutée mercredi de l'ensemble de ses demandes.
Le 24/04/2013
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Détail de la BD "Rachida, aux noms des pères" (Ed. 12bis) que Rachida Dati souhaitait faire interdire (12bis)
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"Aux noms des pères" la bande dessinée à paraître jeudi mettant en scène Rachida Dati et sa fille Zohra sera bien autorisée à la vente, contrairement à ce qu'avait
réclamé l'ancienne garde des Sceaux.
Le juge des référés de Versailles a débouté mercredi la maire du VIIe arrondissement de Paris "pour elle-même et les qualité de représentante légale de sa fille mineure, de ses demandes d'interdiction de la publication, d'encart et de demandes d'indemnité".
Le juge a estimé que la BD éditée chez 12bis "ne dépasse pas les lois de la satire politique".
"Le droit à l'humour" Le président du TGI de Versailles Patrick Henry-Bonniot, qui présidait l'audience, a en outre estimé que cet ouvrage "ne porte pas atteinte à l'intimité de la vie privée" de l'ex-ministre de la Justice et de sa fille "alors que la médiatisation par Madame Dati de la parentalité de sa fille a accompagné sa vie politique depuis quatre ans".
"Il arrive qu'un ancien ministre de la Justice se livre à de très mauvaises appréciations juridiques", a réagi l'avocat de l'éditeur Me Richard Malka, saluant une décision "logique".
Selon lui, la justice a "retenu d'une part le droit à l'humour et d'autre part la complaisance de Dati en matière d'utilisation de sa propre vie privée". La bande dessinée de 48 pages traite sur le ton de l'humour et de la caricature la recherche de paternité de l'enfant de l'ex-ministre.
Plusieurs autres personnalités figurent dans ce livre, notamment l'ancien président Nicolas Sarkozy et le PDG du groupe de casinos et d'hôtels de luxe Lucien Barrière, Dominique Desseigne, qui a fait l'objet d'une assignation en reconnaissance de paternité de Zohra Dati, qu'il conteste.