Justice : l’Assemblée vote la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance

23/05/2015

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L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi la fusion controversée des tribunaux d’instance (TI) et de grande instance (TGI) au grand dam des oppositions qui ont dénoncé une “disparition de la justice de proximité”.
Cette mesure, examinée en première lecture dans le cadre de la réforme de la justice, a été adoptée par 58 voix contre 34 et 1 abstention, lors de débats tendus.

Les oppositions ont notamment dénoncé les conditions d’examen du projet de loi, qui n’a pas pu être bouclé et doit donc faire l’objet d’une nouvelle date d’inscription à l’ordre du jour des travaux en séance des députés.

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[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image] Marie

11/06/2012

encore une belle connerie

çà ne servira qu'à embouteiller un peu plus la justice

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09/04/2016

marie48 a écrit:: Les oppositions ont notamment dénoncé les conditions d’examen du projet de loi, qui n’a pas pu être bouclé et doit donc faire l’objet d’une nouvelle date d’inscription à l’ordre du jour des travaux en séance des députés.

Et c'est toujours ainsi que celà se passe .... "ON" veut aller vite, très vite, au point de bâcler ce qui fait la France et ses Institutions .
Voire passer VIA les ordonnances pour passer sans débats ... Pour des sujets sensibles pour TOUS les citoyens !

C'est un tantinet malhonnête !

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Quand la bêtise gouverne, l'intelligence est un délit....
Henry de Montherlant

11/10/2018

papacoz a écrit:: encore une belle connerie

çà ne servira qu'à embouteiller un peu plus la justice

:++11: Exactement papacoz, je n'aurai pas mieux dit. Et l'article dit qu'ils veulent que certains TGI fassent du pénal.... N'importe quoi !

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"Le racisme et la haine ne sont pas inscrits dans les péchés capitaux. Ce sont pourtant les pires" - Jacques Prévert

Invité

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09/04/2016

Et ça aussi les gênait ces macroniens ?...
ILS vont nous foutre un bin'z dans tous les services ...

C'est réformer pour réformer, sans se rendre compte de l’embouteillage qui ne manquera pas de se produire en mettant tout a la même place !

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Henry de Montherlant