Questions sur les lois, la justice & cie

Bonjour à toutes les Petites Feuilles

Je crée ce topic car, à moins que je sois passé à côté, il n'y a pas de topic où tout à chacun pourrait demander de l'aide aux autres membres sur des sujets juridiques, sur le fonctionnement des lois etc etc

Je le crée aussi de manière légèrement ( ) intéressé car...Oooh ben dis donc! Dis moi pas qu'c'est pas vrai? J'en ai justement une de question de ce style à vous poser! C'est fou hein ! ...

Cela concerne la TVA applicable aux produits que l'on achète dans un pays hors UE, genre les USA.

Si le produit a été acheté en dollars US, la TVA peut-elle être calculée sur ce prix et être facturée en Euro ou le prix doit-il être d'abord converti en euros au taux de change en vigueur pour ensuite calculer la TVA?

J'ai bien fait des recherches mais je ne trouve pas clairement un texte, une loi qui dit qu'on peut facturer une TVA en euros sur un prix en dollars non converti ou s'il est obligatoire de convertir avant.
(il y a bien l'article 266 du code des impôts qui dit :

Citation :

1 bis. Lorsque les éléments servant à déterminer la base d'imposition sont exprimés dans une monnaie autre que l'euro, le taux de change à appliquer est celui du dernier taux publié par la Banque centrale européenne, au jour de l'exigibilité de la taxe prévue au 2 de l'article 269

Texte Source

mais ça ne dit pas non plus que c'est interdit de calculer sur une autre devise.

Pour moi, ça me paraît complètement absurde et aberrant de calculer une TVA en euros sur un prix exprimé autrement qu'en euro mais j'aimerais l'avis de quelqu'un qui s'y connaît et pourrait m'apporter une certitude

Merci pour l'aide!

ET je le rappelle, c'est donc un topic fait pour que chacun pose ses questions, interrogations sur les lois etc etc et que les personnes qui peuvent apporter leur aide répondent

merci pour ce post là je n'ai pas encore de question ....

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Merci beaucoup pour ce post

Hello, je me permets un petit re-up pour vous apporter des petites informations sur la question posée :

C'est donc certain : la TVA d'un produit importé doit bien être calculée à partir du prix d'achat converti en euros si besoin.
A savoir que la TVA n'est pas forcément due, les cas d'exonérations sont décrits ici : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

La partie intéressante : j'ai fait cette recherche car suite à un achat importé des States, j'avais reçu une facture du transporteur APRES livraison me facture 30€ de douanes (15 de TVA et 15 de 'frais de dossiers' oO??!) et en plus, calculée sur le prix en dollars et en plus, me rajoutant 13€ de frais d'expédition pour augmenter le calcul de la TVA  

Alors autant payer une TVA, c'est la loi (encore faut-il qu'elle soit calculée correctement, ce qui n'était pas le cas) autant les 15€ de frais de dossiers pour un service que je n'ai pas demandé et qui en plus, est mal réalisé, c'est un peu le comble.

Après recherche sur le net, si vous recevez un jour ce type de courrier, ne vous laissez pas impressionner et rappelez leur leurs obligations.
Vous trouverez dans ce lien (2e post) ce qu'il faut leur rappeler : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Pour ma part, je leur ai envoyé une réponse de mon crû, j'ai eu dans un premier temps une réponse assez surréaliste qui était censé m'apprendre comment on calcule mais qui confirmait surtout les erreurs de leur facturation
Je leur ai donc envoyé un 2nd mail leur faisant remarquer que même leurs explications prouvaient que leur facture était erronée, j'ai reçu en retour le fameux avoir annulant ma facture.

C'est quand même triste que les transporteurs puissent si facilement arnaquer les gens et que rien ne soit fait pour empêcher ça. Quand on lit le topic que je vous mets en lien, certains ont appelé la douane directement est la réponse sur cet agissement semble n'être qu'un simple haussement d'épaules...

Bien sûr, ne pas oublier quand même de déclarer votre produit à la douane. Si les frais de dossiers sont de l'abus total, la TVA elle est bien à payer

Et bien voilà tout est dit !!!!!