Les 500 plaintes contre Christophe Castaner pour "entrave à la liberté de manifestation" classées sans suite

10/11/2010

A la suite du député LFI du Nord Ugo Bernalicis, environ 500 plaintes ont été déposées contre le ministre de l'Intérieur depuis la mi-janvier.

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Ugo Bernalicis (La France insoumise) avait déposé une plainte le 16 janvier contre le ministre de l'Intérieur pour avoir dit que "ceux qui viennent manifester dans des villes où il y a de la casse d'annoncée savent qu'ils seront complices de ces manifestations-là"(...)

La Cour de cassation "ne donne pas suite à ces plaintes et ne saisit pas la commission des requêtes", après s'être basée sur l'article 431-1 du Code pénal, estimant "que les propos dénoncés ne peuvent recevoir une telle qualification pénale" d'entrave à la liberté de manifester. source

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Ils sont intouchables ces politiques ....

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11/06/2012

que croyait tu qu'il allait se passer

tu ne savais pas que la justice était indépendante dans notre pays ?

l'indépendance du mur des cons

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11/10/2018

En effet, il ne fallait pas s'attendre à autre chose.... Un bel exemple d'indépendance de la justice comme tu le soulignes Papacoz...

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"Le racisme et la haine ne sont pas inscrits dans les péchés capitaux. Ce sont pourtant les pires" - Jacques Prévert