Alerte info : Le gouvernement supprime les enquêtes publiques environnementales contre l’avis des citoyens

« La méthode utilisée est habile. Sous couvert de simplification et de diminution des délais, c'est subrepticement, par petites touches, lors de la sortie de nouveaux projets de loi, que la participation du public aux décisions ayant une incidence environnementale est en train de muter pour se résumer à une simple consultation par voie électronique », a ainsi dénoncé la présidente de la CNCE à Actu Environnement.


Alors que le gouvernement mène tambour battant le grand débat national, un des rouages de la démocratie participative va être remplacé pour la première fois dans les régions de Bretagne et Hauts-de-France : l’enquête publique.

Impliquer les habitants dans l’aménagement de leur territoire avec l’enquête publique
Chaque année, plus de 5 000 enquêtes publiques sont organisées en France. Une enquête publique est un processus règlementé qui permet d’informer et recueillir l’avis des citoyen-ne-s sur l’aménagement de leur territoire, notamment sur les projets de travaux et d’ouvrages comportant une évaluation environnementale.

Organisée localement et ouverte à tous, sans restriction d’âge ou de nationalité, l’enquête publique est menée par un ou des commissaire(s) enquêteur(s) selon la complexité du sujet. A l’issue de l’enquête publique, le(s) commissaire(s) enquêteur(s) rédigent un rapport avec un avis favorable ou défavorable sur le projet envisagé, qu’il(s) remette(nt) aux autorités et au maître d’ouvrage du projet.

La suite ici

Comme dit La relève et la peste : "Avant de remplacer les enquêtes publiques, le gouvernement a interrogé les citoyens sur la pertinence de ce nouveau format en ligne : 3 avis étaient en faveur de la suppression de l’enquête publique, et 2768 contre. Une belle démocratie... Chaque année, plus de 5 000 enquêtes publiques sont organisées en France. Une enquête publique est un processus règlementé qui permet d’informer et recueillir l’avis des citoyen-ne-s sur l’aménagement de leur territoire, notamment sur les projets de travaux et d’ouvrages comportant une évaluation environnementale. Sans ces enquêtes publiques de nombreux projets 100 % béton aurait vu le jours en France.

Le gouvernement souhaite supprimer ces enquêtes publiques et faire passer cette votation sur internet. Sont visés par le projet de décret, les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et d’installations, ouvrages, travaux et activités (Iota) soumis à autorisation environnementale."

C'est pour moi le coup bas de trop. Je crois que vous avez raison, ils n'entendront rien et feront selon leurs idées et plans mais versatiles comme on a pu le voir pour le diesel et tant d'autres choses.
Oui je sais, il me faut le temps de me rendre compte des choses mais cette fois, ça y est.

Effectivement j'ai vu cette info au JT de France 2.

je viens de supprimer mon premier message car j'étais trop en colère :x ... je reviendrais sur cette discussion qui me met hors de moi !

Il s'agit d'une atteinte à la démocratie.

Non sans blague, tu crois ?

Ces enquêtes publics étaient pourtant très utiles et permettaient l'expression d'une véritable démocratie participative. C'est quand même autre chose que ce "grand débat" qui n'est rien d'autre qu'un coup de pub pour faire gagner les prochaines élections au parti du président (pas l'ancien qui était un âne, le nouveau).

poussinfanget a écrit:

Il s'agit d'une atteinte à la démocratie.

la démocratie n'est plus qu'un leurre !! notre Président considère que les Français lui ont donné les pleins pouvoirs pour 5 ans avec main mise sur le Parlement ... une preuve de plus que les enquêtes lancées auprès des français seuls souverains de leur avenir que c'est de "l'enfumage" causait toujours on fera ce que l'on veut !!!

En face il y avait Marine je te signale (au passage).

Je suis en colère face à cette décision ! Qui entre parenthèse ne figurait pas dans le programme de Macron que j'avais lu (comme d'autres d'ailleurs avant les élections) ou alors je ne m'en souviens plus, ce qui est possible ici.

Je suis comme toi Pestoune. Il m'a fallu du temps pour me rendre compte d'un certain nombre de choses concernant Macron, mais maintenant, ils sont bien ouverts. Bref.

Ces enquêtes publiques avaient tout leur intérêt car chacun pouvait y participer selon son choix. Sur Internet, qui ira voir ces enquêtes ? Une "simple consultation" : donc on ne peut plus donner notre avis ???? Nous sommes pourtant les premiers concernés. C'est un comble !

D'autant que la "méthode" employée pour les supprimer est tout à fait contestable. 3 votes pour seulement, ça fait pas un majorité !!!

Lydie a écrit:

notre Président considère que les Français lui ont donné les pleins pouvoirs pour 5 ans avec main mise sur le Parlement

C'est tout à fait ça. Preuve encore une fois qu'il n'a rien compris à son rôle et encore moins à ce qu'est une démocratie.  [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

poussinfanget a écrit:

En face il y avait Marine je te signale (au passage).

C'est exactement la raison pour laquelle j'ai voté Macron. Je l'ai déjà dit plusieurs fois. Il n'était pas question pour moi de donner la moindre chance à la blonde.

Le totalitarisme s'impose de plus en plus dans ce pays.

Pas uniquement dans notre pays.