Accord sur les autoroutes : le Conseil d’Etat désavoue l’ex-ministre Emmanuel Macron

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours formulés par Bercy au sujet de cet accord de 2015 destiné à rester secret. On pourra donc officiellement prendre connaissance du contenu de la transaction entre l’Etat et les sociétés autoroutières.

e ministère de l’économie aurait dû fournir au citoyen qui en avait fait la demande les détails de l’accord signé en 2015 entre Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie, et les sociétés autoroutières. Ainsi en a décidé le Conseil d’Etat.

En rendant cette décision, lundi 18 mars, la plus haute juridiction administrative a désavoué celui qui est devenu président de la République et donné raison à Raymond Avrillier – grâce à qui est née également l’affaire dite des sondages de l’Elysée. Cet ultime recours avait été formulé par le ministère de l’économie dans l’espoir de garder secret l’accord, malgré l’avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) et le jugement du tribunal administratif.

Réglementation des tarifs autoroutiers
Revenons en 2015. Emmanuel Macron est alors ministre de l’économie et des finances. Les sociétés autoroutières avaient engagé un bras de fer avec l’Etat après que celui-ci avait décidé d’un gel des tarifs des péages. Après plusieurs recours déposés devant les juridictions administratives pour faire annuler cette décision, les sociétés concessionnaires avaient finalement obtenu un accord annoncé par le premier ministre de l’époque, Manuel Valls, le 9 avril 2015. Un accord dont le contenu est resté secret.

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Si j'ai bien compris, la décision du conseil d'Etat va dans le sens d'une meilleure transparence de la vie publique en autorisant la diffusion auprès des citoyens de ce genre de document. On ne peut donc que s'en réjouir.

Maintenant, pour ce qui est du rôle de Macron dans la non-diffusion de cet accord, il ne semble pas être des plus clairs.... Le comble serait qu'on puisse prouver que cet accord n'est pas totalement règlementaire. Ce serait un autre camouflet pour l'actuel président alors ministre de l'Economie. A suivre...

En effet, j'ai compris la même chose que toi Lilly. Et j'espère que le conseil d'Etat continuera à exiger de la transparence pour un paquet d'autres dossiers.

Quant au camouflet, il fallait bien que ça lui arrive. On ne peut pas impunément jouer avec les citoyens et faire n'importe quoi.

Pestoune a écrit:

Quant au camouflet, il fallait bien que ça lui arrive. On ne peut pas impunément jouer avec les citoyens et faire n'importe quoi.

Eh oui......