Loi anticasseurs : la saisie du Conseil constitutionnel pose la question d'une utilisation politique
Emmanuel Macron a fait savoir, lundi, au gouvernement qu'il demanderait à l'institution de vérifier la constitutionnalité de trois des articles les plus... Le Monde mis à jour Aujourd'hui à 11h22 -
Pas encore arrivée au Palais Bourbon, la loi annoncée par Édouard Philippe provoque des crispations au sein des députés LREM. (...)officiellement, il s'agit d'une proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs - qui doit protéger "le droit de manifester" tout en "l'encadrant" pour reprendre les mots de la ministre de la Justice ....
L'Express Aujourd'hui à 16h45 -
la loi "anticasseurs"! D'accord ? Pas d'accord ? Vos réactions ....
Celà devient leur seule façon de gouverner ..... légiférer a tout va ! Il y a déjà tout un arsenal de Lois pour toutes les causes, qu'ils appliquent déjà ce qui existent avant de nous en pondre quelques centaines d'ici la fin du mandat ... Sanctionner les fauteurs de trouble, pas besoin de Loi ..... Toute dégradation doit être sanctionnée ... POINT !
OUI déjà beaucoup de p'tits marcheurs ruent dans les brancards ..... si cette Loi va a l'Assemblée, ce sera la bronca !
Il y a déjà tout un arsenal de Lois pour toutes les causes, qu'ils appliquent déjà ce qui existent avant de nous en pondre quelques centaines d'ici la fin du mandat ... Sanctionner les fauteurs de trouble, pas besoin de Loi ..... Toute dégradation doit être sanctionnée ... POINT !
Je suis tout à fait d'accord Gustine. A part mettre encore plus le feu aux poudres, je ne vois pas en quoi cette loi est utile ! Seul l'article 7 présente un certain intérêt.... Encore faut-il pouvoir identifier les dits casseurs.... Un fichier national ? Belle gageure ! C'est n'importe quoi.
Cette petite bande de , pas marcheurs, mais ""trottineurs"" sont or course sur de très nombreux sujets ... Malheureusement c'est de la France et des français qu'il est question... et dont ils ont la charge, une charge beaucoup trop importante pour eux !
Loi anticasseurs : la saisie du Conseil constitutionnel pose la question d'une utilisation politique
Emmanuel Macron a fait savoir, lundi, au gouvernement qu'il demanderait à l'institution de vérifier la constitutionnalité de trois des articles les plus... Le Monde mis à jour Aujourd'hui à 11h22 -
Alors là celle-ci est bien bonne !!! Il veut soumettre aux sages une lois pourtant élaborée par son propres gouvernement !!! On n'essayerait pas de couper l'arbre sous le pied à un certain M. Philippe ????
Mais je rejoins l'analyse qu'en fait O. Duhamel cité dans l'article car je pense qu'on est tout à fait dans cette logique qu'il décrit ainsi :
Citation :
« Un avantage politique : il se montre grand seigneur en respectant les voix critiques qui contestent la conformité de cette loi à nos grands principes. Et un avantage juridique, car quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, la loi, éventuellement amendée, s’appliquera de façon claire sans devoir affronter le risque des QPC. »
Loi "anti-casseurs" : le Conseil constitutionnel censure l'article permettant des interdictions administratives de manifester
C'est Emmanuel Macron qui avait lui-même saisi la plus haute juridiction française, au sujet de cet article mais aussi de deux autres, qui ont été validés.
C'était la mesure la plus contestée de la loi "anti-casseurs", élaborée en réponse aux violences accompagnant certains rassemblements des "gilets jaunes". L'article donnant la possibilité au préfet de prononcer des interdictions administratives de manifester a été censuré par le Conseil constitutionnel, a annoncé l'instance jeudi 4 avril. "Les dispositions contestées laissent à l'autorité administrative une latitude excessive dans l'appréciation des motifs susceptibles de justifier l'interdiction", écrivent les "sages" pour justifier leur décision. Lire la suite
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : Et toc pour le gouvernement.... Il va devoir revoir sa copie !
"Les dispositions contestées laissent à l'autorité administrative une latitude excessive dans l'appréciation des motifs susceptibles de justifier l'interdiction", écrivent les "sages" pour justifier leur décision.
Cette décision me parait juste . Ils ont néanmoins avalisé les deux autres
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Lydie
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Loi anticasseurs: le texte promulgué par Macron entre ce jeudi en vigueur
La loi anticasseurs, portée par le gouvernement sur fond de crise des Gilets jaunes et définitivement adoptée par le Parlement en mars, a été promulguée par Emmanuel Macron et est publiée au Journal officiel jeudi.
Aujourd'hui à 19:53 par 
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On n'essayerait pas de couper l'arbre sous le pied à un certain M. Philippe ???? 
