Les plus marquants sont la proposition de taxer les smartphones et autres terminaux connectés, un nouveau modèle de rémunération des ayants-droit pour laisser les œuvres circuler librement sur Internet, une réorganisation de la chronologie des médias, conférer plus de pouvoir au CSA en étendant ses compétences à Internet et faire disparaître le dispositif actuel de riposte graduée. Parmi ces possibles changements, l'un est déjà effectif depuis juillet : il n'y a plus de coupure d'accès à Internet intervenant en bout du processus de riposte graduée.
Attendons de voir ..... gratuité ? libre circulation ? hmmm j'ai du mal a y croire !!