Même chez soi, on peut être pénalement responsables des troubles de voisinage commis par d’autres. C’est ce qu’il ressort d’un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 26 février 2020. En effet, comme le rapporte lavieimmo.com, pour la Cour, le propriétaire d’un bien immobilier se rend complice du trouble de voisinage provenant de son logement et peut être condamné s’il s’abstient seulement d’intervenir pour le faire cesser. En l’espèce, un père de famille avait été condamné à payer une amende pour le bruit qu’avaient fait les amis de son fils lors d’une soirée.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] : j'ai connu ça à Paris dans l'immeuble de leuco ... matin ... midi ... soirée ... la perceuse ou autres outils en activité même le dimanche ! la police s'est déplacé une seule fois et rien n'a changé ! par contre ce que j'ai compris avec cette loi, si vous être proprio, vous êtes responsable de votre locataire ... non mais là ! allo quoi ! c'est vraiment du n'importe quoi
Eh bien si ce jugement doit faire jurisprudence pour l'ensemble des propriétaires de biens immobiliers même si ceux-ci n'ont aucun lien de parenté avec les auteurs des faits, les propriétaires ont du souci à se faire...
Il se trouve que , dans ce cas , le père est propriétaire et occupant officiel de la maison . Je pense que c'est plus l'occupant officiel que le propriétaire qui est désigné par cet arrêt de la cours de cassation . Condamner un propriétaire pour le tapage fait par son locataire , ça n'a pas beaucoup de sens à mon avis et pourrait même être inepte . Imaginez un proprio qui vit à l'autre bout de la France , à deux heures du mat , il devrait prendre des mesures pour faire cesser le tapage nocturne à mille kilomètres ?
c'est du grand n'importe quoi, d'autant que c'est très difficile de déloger des mauvais locataires...
je dis "mauvais locataires" car les maîtres des lieux (occupants locataires) se doivent de demander une conduite correcte et responsable aux gens qu'ils reçoivent chez eux...
Le membre suivant remercie pour ce message :
camélia
11 ans de Petite Feuille ♥
Merci de votre amitié
Félicitation pour ton grade "Premium"
Un grand merci pour ta fidélité et pour ta gentillesse
Félicitation pour ton grade "V.I.P.+"
J'ai la joie de vous annoncer que votre assiduité a été récompensée
Qui est Qui ? Félicitation pour ton jeu !
Une belle trouvaille ton jeu "Qui est Qui ?" Merci de l'animer....
Les Meilleurs anim'joueurs
Un Grand merci d'animer la section jeux
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Merci pour vos talentueux textes !
Félicitation ! une histoire originale, tendresse, humour, coquine… Bravo !
Vous êtes vraiment les meilleurs !
Une récompense bien méritée pour nos posteurs les plus actifs!
Vous êtes vraiment les meilleurs !
Une récompense bien méritée pour nos posteurs "Mordu d'actualité" !
"Y'love Music 2023
Hit Parade de la Fête de la Musique
La rentrée au travail : le jeu des défis
Merci d'avoir illuminé notre jeu de la rentrée avec ta présence joyeuse et ton humour pétillant
Club des Sensibilités Différentes
Bienvenue dans le Club des Sensibilités Différentes
Merci pour les 13 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Oui mais là l'article parle non de locataires qu'un propriétaire pourrait avoir mais d'amis qui feraient du bruit chez lui, ou une soirée trop bruyante avec amis de son fils ou fille!
Si c'est trop souvent répété, je comprends que les voisins en aient assez.. mais s'il ne s'agit que d'un acte exceptionnel, les voisins ne peuvent rien dire.. Dans tous les cas, je pense qu'un petit mot dans la boîte aux lettres du voisin annonçant qu'il y aura "peut-être " bruit plus intense une certaine nuit , est tout fait de bon ton. et même fait montre de politesse!
J'ai connu ce genre de problèmes et beuveries, cris , au dehors, sono à fond jusqu'au matin, Dans un lieu non sonorisé. C'était la commune qui avait déplacé l'endroit de " ces soirées anniversaires".
Dans les lieus perdus, en campagne, la population, se croit parfois tout permis, et au dessus des lois.
Une fois passe, deux fois, trois fois, voir quatre. A la cinquième j'ai agi moi-même .. Négatif. A la 6ème ou 7ème fois .. Tout a changé .. Plus de bruit ... ! C'est au maire en 1er lieu de donner l'exemple, si il refuse , il faut trouver d'autres directives elles existent. Sinon dans le cas cité, l'histoire s'avère autrement compliquée, voir donnant un aspect injuste, ce qui ne signifie pas que les directives le soient totalement.
« Les vertus réelles excusent et plaignent ~ les fausses vertus accusent et déchirent » Paul Thiébault
Le membre suivant remercie pour ce message :
Johane
Félicitation pour ton grade "V.I.P.+"
J'ai la joie de vous annoncer que votre assiduité a été récompensée
Félicitation pour ton grade "Premium"
Un grand merci pour ta fidélité et pour ta gentillesse
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
J'entends par "civilisées' des personnes ayant le sens de la politesse, du savoir-vivre mais j'avoue que c'est une denrée de plus en plus rare.. çà dépend beaucoup du quartier où l'on vit..C'est vrai que la moindre des choses est de prévenir la veille ses voisins si un soir on fait la fête.. c'est naturel quand on est "bien élevés", mais pour d'autres, çà ne l'est pas.. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]
J'entends le terme "bien élevé" et comprends "éduqué". Cela dit, il est vrai qu'avoir de la correction envers ses voisins est une notion devenue abstraite pour beaucoup. Ainsi que je le disais dans un autre topic, mon quartier est constamment bruyant la nuit par les fêtes d'été (barbecue qui s'éternise à 6H du mat sous alcool et cris....) Mes voisins sont pour autant des médecins, avocats, vétérinaires, policiers, artisans...pas un seul ouvrier. Dans mon propos il faut comprendre "classe moyenne à haute". La politesse et le respect n'est pas du tout une question de réussite professionnelle, bien au contraire. Mon mari et moi avions cru qu'en venant habiter dans cette commune, ce quartier, nous serions privilégiés des nuisances sonores, bien mal nous en a pris. Le jour, il y a un règlement pour autoriser, par exemple, la tonte des pelouses chez les particuliers. Mon proche voisin tond parfois à 21h00 J'ai le sentiment que vivre en communauté n'est plus le "bien vivre ensemble". Autrefois, lorsque j'étais petite, j'habitais dans un quartier. Tout le monde se respectait. Et, pour autant que je m'en souvienne, les voisins n'avaient pas leur langue dans leur poche quand il y avait quelque chose qui ne plaisait pas. Les gens se parlaient, se saluaient, faisaient la fête du quartier une fois par an et j'adorais cela. Ce temps révolu était plaisant car toutes les femmes se fréquentaient entre elles, échangeaient des vêtements de leurs enfants, faisaient du troc. Autre temps, autres mœurs.
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] on a du mal à comprendre les comportement inciviques et non respectueux de tes voisins, d'autant plus de mal à les comprendre du fait de leurs conditions sociales. Notre quartier qui s'est construit en 2008 est une quartier où vivent en très bonne harmonie des retraités et des jeunes couples, mais lorsqu'une famille organise une fête nous avons dans notre boîte à lettres un petit mot pour nous prévenir et ce genre d'événements n'est pas très fréquent. Ce petit geste est pour moi signe de civisme et de respect !
Le membre suivant remercie pour ce message :
cricri29
Banni
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Pour répondre au propos ci-dessus ; La condition sociale des citoyens n'est pas assujettie à une bienséance.
Croire que parce que vous avez fait beaucoup d'études et que vous roulez en Jaguar est synonyme de "super voisin de l'année" est une utopie !!
Mes voisins sont tous actifs en premier lieu, ceci déjà indique un âge plus jeune qu'un retraité et disons-le, une condition de vie plus active, généralement.
Mon proche voisin qui fait de la tondeuse à 21 h 00 est Stomatologue. Il exerce sa fonction dans l'hôpital du secteur et est très apprécié, je le sais, pour ses fonctions. Il est natif du Cap Vert, et, je l'avoue, toute la famille parle très très fort si bien que l'on entend les conversations lorsque je suis dans mon jardin ou que mes fenêtres sont ouvertes. Ma maison n'est pas mitoyenne. Cette famille a des enfants qui font de très hautes études et le papa a sa plus belle Mercedes. Oui, je ne comprends pas pourquoi cette famille en particulier vit comme elle l'entend sans se soucier des règles communales.
C'est hélas bien souvent les " petites gens" qui sont mis en accusation.... mais tu le décris très bien les " gens de la "haute société" ne sont pas des modèles de civisme, tu nous en donnes la preuve!
Le membre suivant remercie pour ce message :
33lynel
Félicitation pour ton grade "Premium"
Un grand merci pour ta fidélité et pour ta gentillesse
Félicitation pour ton grade "V.I.P.+"
J'ai la joie de vous annoncer que votre assiduité a été récompensée
Les Meilleurs anim'joueurs
Un Grand merci d'animer la section jeux
Merci pour les 12 ans de "Petite Feuille"
De la part de toute l'équipe de "Petite Feuille" nous vous remercions, vous tous, pour votre participation et votre soutien !
Merci pour vos talentueux textes !
Félicitation ! une histoire originale, tendresse, humour, coquine… Bravo !
Vous êtes vraiment les meilleurs !
Une récompense bien méritée pour nos posteurs "Mordu d'actualité" !
La rentrée au travail : le jeu des défis
Merci d'avoir illuminé notre jeu de la rentrée avec ta présence joyeuse et ton humour pétillant
Club des Sensibilités Différentes
Bienvenue dans le Club des Sensibilités Différentes
Un Jeu d'Écriture pour la Fête des Grand-Mères
Grand-mère, un cœur qui ne vieillit jamais!
Merci pour votre participation "Le printemps des citations"
Félicitation au Concours : Le printemps des citations "du joli mois de mai"
Il est quasi impossible de civiliser des personnes qui ne le sont pas et ne respectent rien ... Le civisme est une question d'éducation et non de classe sociale, ça se prouve au quotidien !